L’immobilier représente un secteur très large, abritant toutes sortes de transactions. Il n’est donc pas étonnant qu’on ait réservé un droit spécialisé pour l’immobilier afin de traiter tous les contentieux et différents problèmes liés aux […]
Le secteur immobilier installe des réformes juridiques importantes. Il intervient concrètement sur les caractères des copropriétés. Réellement, il appuie les diverses réglementations qui régissent les immeubles en copropriété. Il rencontre parfois certains litiges par cette […]
Être locataire implique des engagements envers le propriétaire comme l’obligation de payer les loyers à temps. Ce statut vous accorde en revanche des droits dans le cadre du droit immobilier. Quels sont vos droits fondamentaux ? […]
Le notaire est un professionnel généralement sollicité lors d’une transaction immobilière. Le recours à ses services est en effet fortement recommandé en cas de vente immobilière. Et si vous comptez justement réaliser un projet de […]
Pour cette année 2019, des évolutions réglementaires vont venir influer sur le paysage immobilier français. Législation immobilière : ce qui change en 2019 Pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, la mise en application […]
Une nouvelle loi immobilière récemment adoptée en Nouvelle-Zélande fait la polémique. En effet, désormais, les étrangers ne seraient plus en mesure d’y acheter des biens immobiliers. Ces derniers seraient exclusivement réservés aux résidents. Une loi […]
Au début de cette année 2018, on recense 100.000 copropriétés immatriculées. Un nombre encore assez minime par rapport aux 8 millions de logements de même statut, identifiés par l’Insee. Une régularisation de la situation est […]
Les propriétaires ont souvent eu du mal à expulser de leur maison les squatteurs. De lourdes procédures à respecter peuvent trainer pendant des mois, les privant de l’usage de leur bien et surtout au risque […]
Le projet de loi ou évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) a été ratifié par l’Assemblée nationale ainsi que le Sénat. Actuellement, il fait l’objet d’une examination auprès de la commission mixte paritaire. D’ici […]
Elu maire de Vigneux-sur-Seine (Essonne) en 2001, Serge Poinsot, a démissionné de son mandat. Son remplacement s’est décidé au conseil municipal le 13 octobre dernier. Dans sa lettre de démission, il avait expliqué qu’il avait […]
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