Droit

Le droit immobilier est une matière technique qui touche à de nombreuses branches du droit : droit civil, droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit des contrats et droit administratif. La rubrique Droit regroupe 54 articles qui abordent ces différentes dimensions de façon accessible, en partant de situations concrètes rencontrées par des propriétaires, des locataires, des copropriétaires ou des porteurs de projets. Les normes techniques applicables aux regards de visite d'assainissement, le statut juridique de l'auto-entrepreneur en immobilier, ou les recours ouverts après un refus de dossier DALO illustrent la diversité des sujets couverts.

Les droits et obligations des parties dans une transaction sont expliqués avec précision : que contient légalement un compromis de vente, quelles garanties s'appliquent après l'achat d'un bien (garantie des vices cachés, garantie décennale, garantie de parfait achèvement), quelles sont les règles encadrant la copropriété, comment fonctionne le droit de préemption urbain. La rubrique s'intéresse aussi aux situations conflictuelles : litiges entre voisins, servitudes, troubles du voisinage, contentieux avec un promoteur ou un artisan.

Les évolutions législatives récentes sont régulièrement intégrées : réforme du droit des contrats, nouvelles obligations issues des lois Élan, Climat et Résilience, ou Alur, modifications apportées au régime de la copropriété. La rubrique signale également les points de vigilance souvent négligés : clauses abusives dans les baux, conditions de validité d'une promesse unilatérale de vente, ou formalités obligatoires pour une division parcellaire. Un espace de référence pour comprendre le cadre légal dans lequel s'inscrivent toutes les opérations immobilières.