Droit

La loi Élan bouleverse le paysage immobilier français, imposant de nouvelles obligations aux propriétaires. Entre rénovation énergétique, accessibilité et location, les défis sont nombreux. Quelles sont ces nouvelles règles ? Comment s’y conformer ? Quelles […]

La promenade sans laisse représente un idéal de liberté pour de nombreux propriétaires de chiens. Cependant, cette pratique soulève des questions complexes en termes de sécurité, de réglementation et de cohabitation dans l’espace public. Entre […]

Les transactions immobilières sont souvent complexes et nécessitent l’intervention de professionnels du droit pour garantir la sécurité juridique de ces opérations. Parmi eux, les notaires jouent un rôle central en assurant une parfaite conformité avec […]

La gestion des fonds d’une succession par un notaire soulève souvent des interrogations. Combien de temps peut-il conserver cet argent ? Quelles sont les règles en vigueur ? Décryptage d’une question cruciale pour les héritiers. […]

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu incontournable dans le processus de location immobilière. Son absence peut avoir de lourdes conséquences pour les propriétaires. Découvrez les risques encourus et comment les éviter. Qu’est-ce que […]

Indivision familiale : Les clés pour une séparation harmonieuse entre frères et sœurs L’indivision entre frères et sœurs peut rapidement devenir une source de tensions au sein d’une famille. Que ce soit suite à un […]

Locataires et propriétaires, attention ! Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) périmé en cours de location soulève de nombreuses questions. Découvrez les enjeux et les solutions pour gérer cette situation complexe. Comprendre le DPE et […]

Vous souhaitez mettre fin à votre bail locatif en 2024 ? Découvrez notre guide complet pour rédiger une lettre de résiliation parfaite et éviter les pièges administratifs. Les éléments essentiels d’une lettre de résiliation de […]

La loi sur les logements de fonction encadre l’attribution et l’occupation de ces habitations spécifiques. Découvrez les enjeux et les implications de cette réglementation pour les employeurs et les bénéficiaires. Définition et cadre légal des […]

Face à la multiplication des occupations illégales, la France durcit sa législation. La nouvelle loi anti-squat promet de bouleverser le paysage immobilier et juridique. Propriétaires, locataires, que va changer cette réforme pour vous ? Genèse […]

Un loyer excessif peut représenter une charge plus ou moins importante pour le locataire. Avec la loi relative à l’encadrement des loyers, les locataires ont la possibilité de s’opposer au montant dont ils s’acquittent mensuellement […]

La donation immobilière est un acte juridique permettant de transmettre un bien immobilier à une personne physique ou morale, de son vivant. Les démarches, les avantages et les inconvénients de ce type de donation sont […]

Le certificat d’urbanisme est un document clé dans le domaine de l’immobilier, qui permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné et d’évaluer la faisabilité d’un projet. Dans cet article, nous vous […]

La loi Carrez est une réglementation incontournable dans le secteur de l’immobilier en France. Elle permet de déterminer la superficie privative d’un logement et ainsi garantir une information transparente aux futurs acquéreurs. Mais saviez-vous que […]

La transmission d’un héritage, notamment lorsqu’il s’agit d’une maison ou d’autres biens immobiliers, peut soulever de nombreuses questions et préoccupations pour les héritiers. Comment se répartissent les frais de succession ? Qu’en est-il du partage […]

Les successions peuvent parfois susciter des désaccords au sein d’une fratrie, notamment lorsqu’il s’agit de partager un bien immobilier en indivision. Cet article vous informe sur les différentes étapes pour sortir de l’indivision entre frère […]

Dans le cadre de la réalisation de certains travaux, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable de la part des autorités compétentes. La déclaration préalable de travaux est l’un des documents administratifs qui permettent cette […]

L’organisation de plusieurs secteurs est régie par le droit. Le droit immobilier est donc une branche du droit qui encadre entièrement le secteur de l’immobilier. L’encadrement de ce secteur est basé sur certaines dispositions du […]

Le marché immobilier est en perpétuelle évolution, et avec lui, les problématiques juridiques qui y sont liées. Les avocats spécialisés en droit immobilier doivent donc constamment s’adapter pour répondre aux besoins de leurs clients et […]

Lorsqu’on est propriétaire d’un bien immobilier, la location peut être une source de revenus intéressante. Mais lorsqu’un locataire ne paie plus son loyer, cela peut vite devenir un véritable cauchemar. Les loyers impayés sont un […]

En France, il est inconcevable de parler de l’investissement locatif sans évoquer le terme loi Pinel. Justement, il s’agit d’un dispositif de défiscalisation qui vise à inciter les contribuables français à investir dans la location […]

De nombreuses raisons vous pousseront certainement à investir dans les SCPI (société civile de placement immobilier). Vous pouvez parfaitement vous en servir pour atteindre différents objectifs. Cela concerne par exemple la diversification de votre portefeuille […]

Les propriétaires bailleurs font souvent face à de nombreux problèmes. Parmi ces problématiques figurent les impayés de leurs locataires. Ils ont toutefois la possibilité d’anticiper afin d’éviter ce type de situation. Pour cela, certains contrats […]

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, il est probable que vous ayez besoin de l’intervention d’un avocat à un moment donné pour la défense de vos intérêts. Si vous ne disposez pas déjà d’un […]

Avec la loi Élan, les propriétaires de biens immobiliers en copropriété sont dans l’obligation de mettre en conformité avec la loi les règlements de la copropriété. Mais comment faire pour procéder à la mise en […]

Les cas de loyers impayés sont plutôt fréquents et la situation n’est pas toujours facile à gérer, que l’on soit propriétaire ou locataire. Cela dit, il existe des dispositions à prendre, tant du côté du […]

En tant que particulier, il est très difficile de bien gérer une propriété immobilière. En raison de votre manque d’expérience, vous pourriez en effet prendre de mauvaises décisions dans le management de votre bien. Cela […]

Être propriétaire de biens immobiliers n’a pas que des avantages. Effectivement, avec la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière, la rentabilité de l’investissement peut être altérée. Heureusement, il existe des solutions que […]

Quel que soit le type de maison que vous louez, cela vous inflige toujours de nombreuses obligations et des engagements envers votre propriétaire. Par exemple, vous devez payer les loyers à la date citée dans […]

Un investissement SCPI (Société civile de placement immobilier) concerne généralement le domaine de l’immobilier locatif. La création de la société peut vous offrir divers avantages. Il faut avoir un contrat clair entre différents associés pour […]