Droit

La donation immobilière est un acte juridique permettant de transmettre un bien immobilier à une personne physique ou morale, de son vivant. Les démarches, les avantages et les inconvénients de ce type de donation sont […]

Le certificat d’urbanisme est un document clé dans le domaine de l’immobilier, qui permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné et d’évaluer la faisabilité d’un projet. Dans cet article, nous vous […]

La loi Carrez est une réglementation incontournable dans le secteur de l’immobilier en France. Elle permet de déterminer la superficie privative d’un logement et ainsi garantir une information transparente aux futurs acquéreurs. Mais saviez-vous que […]

La transmission d’un héritage, notamment lorsqu’il s’agit d’une maison ou d’autres biens immobiliers, peut soulever de nombreuses questions et préoccupations pour les héritiers. Comment se répartissent les frais de succession ? Qu’en est-il du partage […]

Les successions peuvent parfois susciter des désaccords au sein d’une fratrie, notamment lorsqu’il s’agit de partager un bien immobilier en indivision. Cet article vous informe sur les différentes étapes pour sortir de l’indivision entre frère […]

Dans le cadre de la réalisation de certains travaux, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable de la part des autorités compétentes. La déclaration préalable de travaux est l’un des documents administratifs qui permettent cette […]

L’organisation de plusieurs secteurs est régie par le droit. Le droit immobilier est donc une branche du droit qui encadre entièrement le secteur de l’immobilier. L’encadrement de ce secteur est basé sur certaines dispositions du […]

Le marché immobilier est en perpétuelle évolution, et avec lui, les problématiques juridiques qui y sont liées. Les avocats spécialisés en droit immobilier doivent donc constamment s’adapter pour répondre aux besoins de leurs clients et […]

Lorsqu’on est propriétaire d’un bien immobilier, la location peut être une source de revenus intéressante. Mais lorsqu’un locataire ne paie plus son loyer, cela peut vite devenir un véritable cauchemar. Les loyers impayés sont un […]

En France, il est inconcevable de parler de l’investissement locatif sans évoquer le terme loi Pinel. Justement, il s’agit d’un dispositif de défiscalisation qui vise à inciter les contribuables français à investir dans la location […]

De nombreuses raisons vous pousseront certainement à investir dans les SCPI (société civile de placement immobilier). Vous pouvez parfaitement vous en servir pour atteindre différents objectifs. Cela concerne par exemple la diversification de votre portefeuille […]

Les propriétaires bailleurs font souvent face à de nombreux problèmes. Parmi ces problématiques figurent les impayés de leurs locataires. Ils ont toutefois la possibilité d’anticiper afin d’éviter ce type de situation. Pour cela, certains contrats […]

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, il est probable que vous ayez besoin de l’intervention d’un avocat à un moment donné pour la défense de vos intérêts. Si vous ne disposez pas déjà d’un […]

Avec la loi Élan, les propriétaires de biens immobiliers en copropriété sont dans l’obligation de mettre en conformité avec la loi les règlements de la copropriété. Mais comment faire pour procéder à la mise en […]

Les cas de loyers impayés sont plutôt fréquents et la situation n’est pas toujours facile à gérer, que l’on soit propriétaire ou locataire. Cela dit, il existe des dispositions à prendre, tant du côté du […]

En tant que particulier, il est très difficile de bien gérer une propriété immobilière. En raison de votre manque d’expérience, vous pourriez en effet prendre de mauvaises décisions dans le management de votre bien. Cela […]

Être propriétaire de biens immobiliers n’a pas que des avantages. Effectivement, avec la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière, la rentabilité de l’investissement peut être altérée. Heureusement, il existe des solutions que […]

Quel que soit le type de maison que vous louez, cela vous inflige toujours de nombreuses obligations et des engagements envers votre propriétaire. Par exemple, vous devez payer les loyers à la date citée dans […]

Un investissement SCPI (Société civile de placement immobilier) concerne généralement le domaine de l’immobilier locatif. La création de la société peut vous offrir divers avantages. Il faut avoir un contrat clair entre différents associés pour […]

L’image d’une copropriété est définie par des régimes spéciaux sur les termes juridiques. Chaque copropriétaire a donc le libre droit de connaître ses obligations envers les parties. C’est un sujet collectif qui attribue une référence […]

L’immobilier représente un secteur très large, abritant toutes sortes de transactions. Il n’est donc pas étonnant qu’on ait réservé un droit spécialisé pour l’immobilier afin de traiter tous les contentieux et différents problèmes liés aux […]

Le secteur immobilier installe des réformes juridiques importantes. Il intervient concrètement sur les caractères des copropriétés. Réellement, il appuie les diverses réglementations qui régissent les immeubles en copropriété. Il rencontre parfois certains litiges par cette […]

Être locataire implique des engagements envers le propriétaire comme l’obligation de payer les loyers à temps. Ce statut vous accorde en revanche des droits dans le cadre du droit immobilier. Quels sont vos droits fondamentaux ? […]

Les propriétaires ont souvent eu du mal à expulser de leur maison les squatteurs. De lourdes procédures à respecter peuvent trainer pendant des mois, les privant de l’usage de leur bien et surtout au risque […]