Loyers impayés : l’essentiel à savoir en tant que locataire ou propriétaire

Les cas de loyers impayés sont plutôt fréquents et la situation n’est pas toujours facile à gérer, que l’on soit propriétaire ou locataire. Cela dit, il existe des dispositions à prendre, tant du côté du locataire que du propriétaire, pour gérer cette situation pour le moins embarrassante. Nous vous en parlons dans cet article.

Comment gérer les cas de loyers impayés selon les normes ?

Avant tout propos, sachez qu’on parle de loyer impayé lorsque le paiement n’intervient pas à la date convenue dans le contrat. En la matière, les dispositions à prendre pour gérer la situation ne sont pas les mêmes, selon qu’il s’agisse du propriétaire ou du locataire.

Gérer un loyer impayé en tant que propriétaire

Pour un propriétaire, avoir un locataire qui ne paie pas son loyer est embarrassant. Mais, l’approche recommandée dans un premier temps est le règlement à l’amiable. C’est pourquoi vous devez d’abord prendre contact avec le locataire ; vous pouvez lui laisser une lettre dans le but de vous renseigner sur la raison de son retard. L’objectif ici est de découvrir s’il a des difficultés financières ou si c’est simplement un oubli. C’est un processus qui peut prouver à votre locataire que vous êtes soucieux de sa situation.

Par ailleurs, avant de penser à toute procédure judiciaire, vous pouvez solliciter le garant du locataire. En outre, vous pouvez prendre contact avec Action logement, si le locataire bénéficie de ses aides, ou encore recourir à la CAF, s’il a droit aux allocations familiales.

Une fois ces étapes franchies, si vous n’avez toujours pas gain de cause, vous pouvez faire recours à la justice de votre Etat. Vous disposez de tous les droits pour saisir le tribunal d’instance. Grâce à l’aide d’un huissier, un courriel de commandement de payer est envoyé au locataire. En cas de non-paiement, vous n’aurez plus qu’à lancer la procédure d’expulsion.

Gérer un loyer impayé en tant que locataire

Plusieurs raisons peuvent justifier la difficulté à payer son loyer en tant que locataire : la maladie, les problèmes de famille, la perte de son emploi, les dettes et d’autres situations probables. Si vous vous retrouvez dans l’un ou l’autre de ces cas, il est de votre intérêt d’en informer votre propriétaire. Vous devez le mettre au courant des faits assez tôt et ne surtout pas attendre d’accumuler les impayés. Ainsi, vous évitez une résiliation de votre bail, ou encore de faire face à des poursuites judiciaires. N’oubliez pas que vous avez signé un contrat qui stipule que vous devez payer le loyer à une date précise. En cas d’inexécution, votre propriétaire est tout à fait en mesure de rompre le contrat et de vous expulser.

C’est pourquoi vous devez prendre l’initiative de le contacter pour redéfinir avec lui un échéancier de paiement. Si le propriétaire vous a déjà assigné en justice, demandez auprès du juge un délai de paiement. Vous avez aussi le droit de joindre un auxiliateur de justice pour faciliter les démarches. Vous pouvez également solliciter l’aide des organismes comme la CAF, ALF, ALS pour recevoir une aide de logement. Il s’agit bien évidemment d’un accompagnement soumis à des conditions qu’il faut s’assurer de respecter au préalable.

Par ailleurs, vous avez aussi la possibilité de faire recours au fonds de solidarité pour logement. Celui-ci se charge de régler directement le propriétaire.

Souscrire à une assurance loyer impayé en tant que propriétaire

Sachez que l’assurance Loyer impayé vous permet de vous mettre à l’abri des risques de loyers impayés des locataires. Vous pouvez directement valider le contrat ou passer par le biais d’un agent immobilier.

Pour y souscrire, vous devez vous assurer que votre logement est une habitation permanente. Car ce contrat exclut tout ce qui a rapport avec les locations saisonnières, les bureaux, ainsi que les résidences universitaires et les logements de commerces. Aussi, si le propriétaire a effectué un prêt pour un investissement locatif, l’assurance couvre le non-paiement des locataires. Elle assure ainsi au bailleur une certaine stabilité financière et garantit la bonne gestion de son habitat.

De plus, elle s’assure que le loyer est rendu au bailleur en fonction de l’échéance sur le contrat de bail. La seule condition exigée au propriétaire est de s’assurer que les locataires sont éligibles à l’assurance loyer impayé. Cette règle est établie pour nouer un lien entre le locataire et l’assureur, pour que des mesures puissent être prises au moment où la situation deviendrait incontrôlable.

Nous vous suggérons, surtout si vous en êtes à votre première expérience, de passer par une agence immobilière pour souscrire à l’assurance loyer impayé, plutôt que de le faire vous-même. C’est en effet une approche très sécurisante, qui vous évite de perdre vos garanties en cas de non-respect du contrat établi. En prenant ces précautions, vous pourrez convenablement rentabiliser votre investissement locatif.