Créer une SCPI

Un investissement SCPI (Société civile de placement immobilier) concerne généralement le domaine de l’immobilier locatif. La création de la société peut vous offrir divers avantages. Il faut avoir un contrat clair entre différents associés pour valider la création d’une SCPI. D’autres démarches sont aussi à prendre en compte pour éviter le moindre souci à l’avenir.

Le cadre légal de la création d’une SCPI

Il faut remplir les conditions générales pour créer correctement une SCPI. Le contrat de création de la société doit se faire entre deux personnes au minimum. Les partisans doivent agir dans un intérêt commun tout en participant ensemble aux gains et aux pertes. Les associés doivent être consentants pour créer la SCPI avant d’établir un contrat certain et licite.

Il y a aussi les conditions spéciales comme l’apport de chaque participant pour obtenir un capital social. La rédaction des statuts se fait par écrit sans oublier le moindre élément obligatoire. Une SCPI doit être enregistrée dans le registre du commerce et des sociétés. Il faut aussi obtenir l’aval de l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour avoir un agrément.

Les différents types de SCPI possibles

Plusieurs types de SCPI peuvent être proposés selon vos envies et vos possibilités. Il y a en premier lieu la SCPI pour améliorer les revenus. Vous pouvez alors faire un choix entre les deux options suivantes :

  • Une SCPI de rendement
  • Une SCPI de plus-value

Vous pouvez aussi créer une SCPI pour diminuer vos impôts. Les options suivantes peuvent être proposées dans ce cas :

  • Une SCPI Pinel
  • Une SCPI Malraux
  • Une SCPI déficit foncier

Il ne faut pas hésiter à discuter longtemps avec vos futurs associés avant de prendre une décision. Cela vous évitera de choisir la mauvaise option tout en profitant pleinement de votre investissement à l’avenir.

La rédaction de l’annonce légale

L’annonce légale doit contenir la date de la signature des statuts ainsi que la forme sociale de la SCPI. Il faudra aussi y ajouter le montant du capital social. Le choix d’un capital variable nécessite l’ajout des montants minimal et maximal. La dénomination sociale doit aussi s’afficher dans l’annonce tout comme l’adresse du siège de la SCPI. Il ne faut pas oublier le nom et le prénom du/des gérant(s).

Le coût de l’annonce légale peut varier entre 110 et 130 € selon le lieu de résidence. Le choix de journal d’annonce légale est aussi déterminant ainsi que le nombre de mots. Vous devez recevoir une attestation après la réalisation de l’annonce.

Le dépôt de dossier auprès du greffe

Vous devez passer par le dépôt de dossier auprès du greffe du tribunal de commerce après la réalisation de l’annonce. Le dossier doit généralement contenir un exemplaire des statuts et un acte de nomination du gérant. Tous les associés doivent aussi envoyer une copie de leur carte d’identité tout comme le gérant. Ce dernier doit aussi signer une déclaration de non-condamnation et de filiation.

Il faut aussi présenter un justificatif d’usage des locaux sans oublier l’attestation de l’annonce légale. Il est important de bien remplir le formulaire M0 avant de l’envoyer. La présence d’une délégation de pouvoir est indispensable si la SCPI est bâtie par une société de formalités juridiques.