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Un investissement SCPI (Société civile de placement immobilier) concerne généralement le domaine de l’immobilier locatif. La création de la société peut vous offrir divers avantages. Il faut avoir un contrat clair entre différents associés pour valider la création d’une SCPI. D’autres démarches sont aussi à prendre en compte pour éviter le moindre souci à l’avenir.
Le cadre légal de la création d’une SCPI
Il faut remplir les conditions générales pour créer correctement une SCPI. Le contrat de création de la société doit se faire entre deux personnes au minimum. Les partisans doivent agir dans un intérêt commun tout en participant ensemble aux gains et aux pertes. Les associés doivent être consentants pour créer la SCPI avant d’établir un contrat certain et licite.
Il y a aussi les conditions spéciales comme l’apport de chaque participant pour obtenir un capital social. La rédaction des statuts se fait par écrit sans oublier le moindre élément obligatoire. Une SCPI doit être enregistrée dans le registre du commerce et des sociétés. Il faut aussi obtenir l’aval de l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour avoir un agrément.
Les différents types de SCPI possibles
Plusieurs types de SCPI peuvent être proposés selon vos envies et vos possibilités. Il y a en premier lieu la SCPI pour améliorer les revenus. Vous pouvez alors faire un choix entre les deux options suivantes :
- Une SCPI de rendement
- Une SCPI de plus-value
Vous pouvez aussi créer une SCPI pour diminuer vos impôts. Les options suivantes peuvent être proposées dans ce cas :
- Une SCPI Pinel
- Une SCPI Malraux
- Une SCPI déficit foncier
Il ne faut pas hésiter à discuter longtemps avec vos futurs associés avant de prendre une décision. Cela vous évitera de choisir la mauvaise option tout en profitant pleinement de votre investissement à l’avenir.
La rédaction de l’annonce légale
L’annonce légale doit contenir la date de la signature des statuts ainsi que la forme sociale de la SCPI. Il faudra aussi y ajouter le montant du capital social. Le choix d’un capital variable nécessite l’ajout des montants minimal et maximal. La dénomination sociale doit aussi s’afficher dans l’annonce tout comme l’adresse du siège de la SCPI. Il ne faut pas oublier le nom et le prénom du/des gérant(s).
Le coût de l’annonce légale peut varier entre 110 et 130 € selon le lieu de résidence. Le choix de journal d’annonce légale est aussi déterminant ainsi que le nombre de mots. Vous devez recevoir une attestation après la réalisation de l’annonce.
Le dépôt de dossier auprès du greffe
Vous devez passer par le dépôt de dossier auprès du greffe du tribunal de commerce après la réalisation de l’annonce. Le dossier doit généralement contenir un exemplaire des statuts et un acte de nomination du gérant. Tous les associés doivent aussi envoyer une copie de leur carte d’identité tout comme le gérant. Ce dernier doit aussi signer une déclaration de non-condamnation et de filiation.
Il faut aussi présenter un justificatif d’usage des locaux sans oublier l’attestation de l’annonce légale. Il est important de bien remplir le formulaire M0 avant de l’envoyer. La présence d’une délégation de pouvoir est indispensable si la SCPI est bâtie par une société de formalités juridiques.
Est-il possible de se faire accompagner pour la création ?
C’est une question qui revient très souvent durant le processus de création d’une SCPI : est-il possible de se faire aider pour cette création. Concrètement, bien entendu qu’il est possible de se faire aider, notamment en consultant le Portail SCPI. Nous le savons, la création d’une SCPI peut être coûteuse en énergie et être difficile à mettre en place. Donc, cela est parfois très déroutant pour les personnes, qui préfèrent abandonner parfois. Pour éviter cela, et pour pousser les personnes à aller au bout de leur projet de SCPI, il existe des professionnels qui sont là pour vous accompagner, jour après jour et étape après étape, dans ce processus qui peut être plus ou moins long.
Réellement, sur le site que nous vous avons présenté plus haut, vous allez déjà pouvoir suivre des petites formations et des petits guides en ligne afin de vous aider simplement. Cela dit, si vous avez besoin d’une prise en charge plus importante et que vous avez des questions bien précises à poser, vous pouvez aussi faire appel à un conseiller et un expert qui vous aideront parfaitement dans votre processus. Grâce à ces experts, vous pourrez rapidement vous faire accompagner durant le processus afin d’éviter les problèmes, la création d’une SCPI prenant en compte un grand nombre d’aspects et d’éléments précis à gérer. Sur ce portail, vous retrouverez donc toutes les réponses à vos questions et vous pourrez aussi librement les poser en attendant une réponse. Choisir de se faire accompagner durant ce processus, c’est aussi garantir la réussite du projet et permettre une meilleure prise en charge et une meilleure compréhension entre toutes les parties dans le but ultime d’éviter les problèmes dans les jours, mois, semaines à venir. En clair, quoi qu’il arrive, faites appel à des experts pour vous aider.