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L’organisation de plusieurs secteurs est régie par le droit. Le droit immobilier est donc une branche du droit qui encadre entièrement le secteur de l’immobilier. L’encadrement de ce secteur est basé sur certaines dispositions du droit immobilier. Quelles sont les dispositions du droit immobilier ? Dans la suite de cet article, vous allez connaitre quelques dispositions de ce droit.
Que doit-on comprendre par le droit immobilier ?
Le droit immobilier est une branche du droit qui s’occupe de l’encadrement du secteur immobilier grâce aux règles. Ce qui veut dire que toutes les dispositions réglementaires qui concernent les biens immobiliers sont définies par ce droit. Que cela soit du droit public ou privé, il est droit immobilier une fois que cela concerne les biens immobiliers. Il est en relation avec d’autres droits. Dans ce droit comme dans plusieurs d’autres, l’intervention des professionnels est nécessaire. De manière spécifique, le droit immobilier concerne les troubles de voisinages, le permis de construire, les règles de l’urbanisme, les transactions immobilières, la location immobilière, etc. Il est important de savoir que chaque pays a une ossature particulière à son droit immobilier.
Quelles sont les dispositions du droit immobilier ?
On retrouve dans le droit immobilier, une variété de disposition. Chaque disposition est un élément clé du droit immobilier.
1re disposition : la location immobilière
La location immobilière est l’une des dispositions importantes du droit immobilier. Ainsi, elle est considérée par le droit immobilier comme un contrat entre un propriétaire et un locataire. Dans ce contrat, le propriétaire prend l’engagement de mettre son bien à la disposition d’un locataire. Ce dernier doit payer le loyer et des charges en retour. On doit retrouver dans ce contrat les droits des deux parties que sont : le locataire et le propriétaire. Le contrat locatif est établi en tenant compte des modèles qui sont recommandés par la loi. Il est à noter que tous les types de logements peuvent être mis en location pour peu que le propriétaire soit d’accord.
2e disposition : la vente et l’achat des biens
L’autre disposition du droit immobilier concerne les transactions immobilières. En effet, les biens immobiliers prennent une place importante dans le domaine immobilier. Ainsi, la vente ou l’achat est encadré par le droit immobilier. Selon la réglementation du droit immobilier, une personne peut prendre par le biais d’une agence immobilière pour acheter ou vendre un bien immobilier. Pour que cette opération soit sécurisée, un contrat est signé à l’issue d’une transaction immobilière devant un notaire.
3e disposition : le permis de construire
Le droit de l’immobilier n’a pas laissé de côté le permis de construire. En réalité, le permis de construire est un élément du droit de l’urbanisme qui est une composante du droit immobilier. Mais, le permis de construire dans ce cas concerne uniquement les constructions. Le permis de construire est en vérité une autorisation administrative que chaque propriétaire doit avoir avant de construire un logement. Pour faire la demande et l’obtenir, il y a une procédure à suivre qui a été établie par le droit immobilier. Votre demande doit être effectuée au niveau des mairies dans laquelle se trouvent les travaux de construction.