Les points essentiels abordés dans le droit immobilier

L’immobilier représente un secteur très large, abritant toutes sortes de transactions. Il n’est donc pas étonnant qu’on ait réservé un droit spécialisé pour l’immobilier afin de traiter tous les contentieux et différents problèmes liés aux immeubles. Le droit des biens et le droit du patrimoine font partie de ce domaine du droit. Dans certains cas, il est indispensable de recourir à un avocat en droit immobilier pour défendre les litiges, mais aussi pour conseiller dans les prises de décisions et les contrats.

Les secteurs du droit immobilier

Le droit immobilier aborde plusieurs thèmes, la rendant complexe, au point que parfois il est indispensable de faire recourt à un avocat.

  • les troubles du voisinage 
  • les immeubles et la copropriété 
  • les transactions immobilières 
  • le régime des biens immobiliers et leur statut
  • la location immobilière 
  • le permis de construire 
  • les règles d’urbanisme 

La location immobilière

La location est définie comme étant une entente convenue entre le propriétaire d’un immeuble et un locataire. Cet accord est mis en forme dans un contrat qui règlemente la conduite à tenir de chacun des acteurs de la transaction immobilière. Le propriétaire s’engagera à confier son bien immobilier à un tiers en échange d’un loyer et charge versés par le locataire. Tout bien immobilier peut être loué. Par ailleurs, le contrat de location doit toujours être conforme au droit de l’immobilier et rédigé selon la loi existante. De ce fait, il dispose d’une valeur juridique au même titre que les autres contrats.

L’achat et la vente

L’immobilier est le produit le plus fructifiant en matière de vente. Sa valeur augmente au fil du temps, ainsi il constitue un investissement intéressant pour celui qui décide d’acquérir un bien immobilier. Le droit immobilier comprend d’autres domaines comme les échanges de biens, l’achat et la vente immobilière. Pour l’opération de vente, un propriétaire pourra faire appel à une agence immobilière, qui servira d’intermédiaire durant la transaction. Et agira au nom du propriétaire lors des visites effectuées par les potentiels acquéreurs. À l’issue des négociations, un contrat ou avant-contrat sera obligatoirement signé entre le vendeur et l’acquéreur, afin d’assurer leur sécurité.

Le permis de construire

Le permis de construire constitue un élément important dans le droit immobilier. Relevant du droit public, le droit immobilier relève également du Code de l’urbanisme. Ce code stipule la nécessité pour les constructions d’obtenir un permis de construire. Il s’agit d’une autorisation délivrée par l’administration publique, requise préalablement pour débuter les travaux. L’obtention et le dépôt du permis de construction sont régis par des dispositions spéciales incluses dans le droit immobilier. Ce sera à la mairie de tutelle du terrain à construire qu’on déposera la demande du permis.