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La fiscalité immobilière constitue un élément essentiel à prendre en compte lorsqu’on investit dans l’immobilier. Les impôts des propriétaires français figurent parmi les plus élevés au monde. Ils s’évaluent à plus de 100 milliards d’euros. Il existe plusieurs impôts liés au bien immobilier voyons quelques-uns.
La taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation est fixé localement et varie en fonction du type du logement et de sa situation géographique. Elle est à régler tous les ans et le paiement se fera par la personne qui jouit du logement imposable au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation concerne donc propriétaire occupant, locataire ou résident à titre gratuit. Par ailleurs, son règlement s’accompagne de la contribution à l’audiovisuel public pour les habitations disposant d’un téléviseur. La taxe d’habitation connaît un allègement progressif actuellement et tend à être supprimée à l’an 2023.
La taxe foncière
C’est un impôt payé tous les ans par les propriétaires de bien immobilier en France. Elle est fixée localement et est prise en compte à partir du 1er janvier de l’année d’imposition. Ce sont les collectivités territoriales à savoir les régions, les départements et communes qui perçoivent l’impôt foncier pour contribuer au financement des services publics locaux. Sa base de calcul est fondée sur « la valeur locative cadastrale » de l’immobilier ajoutée à un taux voté tous les ans par les collectivités territoriales. La valeur cadastrale peut dépendre
- de la surface
- de l’état général
de l’environnement.
Dans le cas où le bien immobilier est partagé par un usufruitier et un nu-propriétaire, la taxe foncière sera redevable à l’usufruitier.
L’impôt sur la fortune immobilière
À l’origine, l’impôt sur la fortune immobilière a été appelé impôt de solidarité sur la fortune. Mais considéré comme un impôt idéologique, il a été transformé en 2018. Depuis, c’est le patrimoine immobilier uniquement qui sera inclus dans l’impôt sur la fortune, si avant il englobait également les liquidités, les placements financiers, les meubles, les bijoux ou les véhicules. L’impôt sur la fortune s’applique au bien immobilier dès qu’il atteint les 1,3 million d’euros. La taxe sur le patrimoine immobilier est fixée à partir de 800 000 euros suivant un barème évolutif allant de 0% à 1,5%. Réduire son impôt sur la fortune est possible de différente manière en octroyant des dons à des organismes d’intérêt général ou en effectuant des placements alternatifs.
L’impôt lié aux revenus locatifs
Au même titre que les salaires et les pensions de retraite, les revenus obtenus de la location d’un bien immobilier sont également soumis à l’impôt sur le revenu. Tous les types de location, qu’elle soit nue ou meublée, sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Pour le cas de la location meublée, le régime réel s’applique de plein droit si le montant des loyers annuels est supérieur ou égal à 70 000 euros. En ce qui concerne la location nue, le régime réel s’applique de plein droit si le montant du loyer est supérieur ou égal à 15 000 euros. Il est désormais possible d’effectuer un prélèvement à la source sur le revenu locatif. En effet, l’administration pourra maintenant prélever tous les mois, des acomptes sur le compte bancaire d’un tiers.