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Pour pouvoir construire une maison sur votre terrain, vous êtes dans l’obligation d’obtenir une autorisation de la part de la mairie de votre commune. Afin de l’obtenir, plusieurs démarches sont à effectuer et de nombreux éléments sont également à prendre en compte.
Connaître les règles d’urbanisme de votre commune
Cette étape est très importante, car afin que la mairie vous accorde la délivrance de ce permis de construire, elle doit veiller à :
- L’homogénéité des constructions sur la commune.
- La vérification de l’utilisation des sols.
- La conformité des règles d’urbanisme qui sont déterminées dans le Plan local d’Urbanisme (PLU).
Afin de répondre à toutes ces exigences, vous êtes donc dans l’obligation de les connaître.
Demander un certificat d’urbanisme
La requête de ce certificat est définie par un rapport détaillé de la construction planifiée. Ce sont les services de la mairie qui se chargent de vous l’octroyer. Le certificat d’urbanisme vous est délivré gratuitement deux mois après votre demande et sa durée est de un an et demi. Pour lancer votre requête, il est préférable de faire appel à un architecte, car seul lui est habilité à effectuer les nombreuses tâches nécessaires pour avoir le permis de construire. Cette étape est d’ailleurs obligatoire si vous songez à construire sur une surface supérieure à
170 m2.
Déposer la demande de votre permis de construire
S’il vous manque du temps, vous pouvez télécharger facilement et gratuitement votre demande. En rédigeant votre dossier, pensez à en faire quatre exemplaires et assurez-vous que toutes les pièces indispensables y soient incluses :
- Les plans.
- Les photos.
- La description précise de votre projet.
Le tout doit être déposé impérativement au niveau de la mairie de votre commune contre récépissé, mais il est aussi possible de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Si votre demande est refusée, quelles sont les démarches que vous devez suivre ?
Si votre demande est refusée, il se peut que certains éléments du projet de construction ne correspondent pas à l’urbanisme de votre commune et n’ayez crainte la mairie vous en informera dans sa réponse négative. Afin de l’octroyer, vous pouvez revoir ces points en respectant les propos mentionnés par la mairie et renouveler ainsi votre demande. Dans le cas où vous estimez que le refus de la mairie n’est pas justifié, vous pouvez engager un recours auprès de la mairie. À partir de la réception de la lettre de refus, vous avez 2 mois pour faire les recours. La mairie dispose ensuite de 4 mois pour prononcer une réponse après la réévaluation de votre demande de refus. En cas de nouveau refus de la part de la mairie, vous pouvez porter le cas devant le tribunal administratif.
Toutefois, si vous l’avez obtenu, n’attendez pas trop pour commencer la construction de votre maison, car ce permis ne dure que 2 ans. Mais pour faire les choses dans la règle de l’art, vous devez effectuer une déclaration d’ouverture de chantier auprès de votre mairie comme vous devez aussi le faire à la fin de vos travaux.