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La responsabilité civile (RC) désigne, pour l’assuré, une obligation de réparer les dommages engendrés par ses actes. En tant que locataire, il n’est pas exclu de créer des dommages dans le cadre de la location d’un bien. Pour ce faire, il vaut mieux souscrire une assurance responsabilité civile, notamment celle du particulier. Quelles sont les composantes d’une telle offre ?
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour le locataire ?
Sans vous y attendre, vous pouvez causer des dommages sur une composante du logement que vous occupez via une location. Dans un tel contexte, si vous n’avez pas souscrit une assurance RC, vous serez obligé de payer le préjudice.
Vous pouvez en savoir plus sur la responsabilité civile sur le site de la MAIF, afin de comprendre dans quelle mesure cette assurance peut vous épargner bien des déconvenues. Il convient notamment de noter que le fait de payer la réparation des dommages ne vous sera nullement favorable, la facture pouvant être corsée.
C’est pour cette raison que les articles 1732 et suivants du Code Civil imposent une assurance multirisque habitation (MRH) obligatoire. Or, cette assurance comporte déjà la responsabilité civile du locataire, au titre de l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 favorisant l’amélioration des rapports locatifs. Dès lors, aux yeux de la loi, tout locataire est tenu de souscrire une assurance RC.
Souscription d’une assurance responsabilité civile
L’assurance RC est indispensable pour la réparation des fautes commises par le locataire assuré. Ces fautes peuvent résulter d’une imprudence ou d’une négligence ayant porté préjudice à une tierce personne ou au bien du propriétaire.
Par exemple, si votre jardinier ou votre femme de ménage, dans l’exercice de ses fonctions, brise une fenêtre de votre appartement, vous serez tenu pour responsable.
Si au cours de l’entretien du jardin de la maison que vous louez, une branche cède et s’en va causer des dommages dans la résidence voisine, ce n’est pas votre propriétaire qui en endossera la responsabilité.
La réparation de ces préjudices vous incombe et vous devez informer votre assureur qui prendra le soin d’évaluer les dommages afin de situer les responsabilités.
Qui sont les bénéficiaires d’une assurance responsabilité civile ?
De façon générale, une assurance RC couvre le souscripteur, mais pas uniquement. Selon les personnes indiquées dans les clauses du contrat, elle peut couvrir tous les membres de sa famille. De plus, elle peut également prendre en charge toute personne résidant à son domicile de manière permanente au moment des faits.
À titre d’exemple, elle peut prendre en compte les enfants mineurs et les majeurs célibataires vivant sous le toit de l’assuré au moment où est survenu l’incident.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC ?
Sous réserve des exclusions, la responsabilité civile offre des garanties assez larges. L’essentiel des préjudices qu’elle couvre concerne les dommages corporels (atteintes aux personnes physiques), les dommages matériels (atteintes aux objets, aux substances, aux animaux, etc.) ainsi que les dommages immatériels. Ces derniers regroupent les préjudices financiers relatifs à un dommage matériel ou corporel, à la privation du bénéfice d’un droit, etc.