La copropriété est la forme d’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles dont la propriété est répartie entre un certain nombre de personnes. La répartition se fait par lots et comprend chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Ces deux éléments sont inséparables, car formant un lot indivisible. Les copropriétés sont obligées de constituer des fonds pour faire face aux travaux à venir.
Situation difficile pour les copropriétés
Outre le paiement du fonds de travaux obligatoire, les copropriétés sont également redevables depuis le 1er janvier 2017 d’une cotisation annuelle obligatoire. Face à leurs obligations, un grand nombre de copropriétaires font face à de sérieuses difficultés. Il s’agit notamment des obligations d’entretien et de conservation vis-à-vis des locataires. Il en va aussi de la conservation de leur patrimoine immobilier.
Ces difficultés proviennent, entre autres, de l’augmentation des frais d’entretien. Près de 85 % des copropriétés datent de la période 1948 à 1998. En effet, une telle situation a des conséquences sur la charge courante, dont la consommation en énergie. Ensuite, parmi les copropriétaires, il existe une grande disparité en termes de situations familiales et financières. Ainsi, il y a des écarts entre les célibataires et ceux vivant en couple, entre les actifs, les retraités et ceux à la recherche de l’emploi. Une disparité sur le plan financier au sein d’une copropriété constitue également un frein à une bonne gestion.
Pour que les bâtiments restent toujours attractifs, il faut qu’un plan annuel d’entretien soit exécuté et son exécution est fonction de la participation de tous au financement. Certains bâtiments sont donc dans un état de dégradation, alors que les principaux travaux à effectuer sont parmi les travaux obligatoires. Cela concerne surtout les nouvelles dispositions comme :
- la pose de compteurs de calories et de compteurs d’eau chaude pour le chauffage collectif,
- le diagnostic de la Performance énergétique ou l’audit énergétique,
- le Diagnostic technique global pour les immeubles de plus de 10 ans.
Intervention de l’État pour sauver le secteur
Devant la situation à laquelle font face les copropriétaires pour éviter la dégradation de leur patrimoine, l’État décide d’intervenir. En effet, il apparaît que les interventions antérieures, que ce soit public que locales, depuis plusieurs années n’ont pas été effectives. Pour les 10 prochaines années, l’État va engager 2,5 milliards d’euros. L’objectif est de soutenir les copropriétés en difficultés.