Contenu de l'article
Vous souhaitez acheter un bien immobilier, mais ne savez pas comment vous y prendre ? Pas de panique ! Aujourd’hui, on vous livre toutes les étapes et procédures nécessaires pour acquérir un immeuble.
La recherche d’un bien immobilier
La première étape consiste à trouver l’immeuble qui vous convient. Pour cela, vous disposez de plusieurs moyens. Tout d’abord, il est possible de faire appel à un agent immobilier. C’est la façon la plus sûre et la plus fiable de trouver un bon immeuble répondant à vos critères. Cependant, c’est une procédure qui peut s’avérer couteuse. Donc, vous pouvez aussi vous tourner vers les différents sites et annonces de vente de biens immobiliers. Ces derniers disposent de plusieurs offres qui sont souvent très attractives et rentables.
La négociation
Après avoir choisi l’immeuble, vous voulez surement négocier le prix avec le propriétaire. À cette étape, vous allez soumettre une offre d’achat à celui-ci, soit directement, soit avec l’aide d’un agent immobilier. Le propriétaire a droit à un certain délai pour réfléchir. Si à la fin du délai, il décide d’accepter l’offre, alors le bien sera bloqué au profit de l’acheteur jusqu’à ce qu’un compromis ou une promesse de vente soit fait devant un notaire. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si le propriétaire refuse l’offre, le logement sera de nouveau délivré.
Le compromis de vente devant un notaire
Après les différentes négociations, l’acquéreur et le vendeur doivent se présenter devant un notaire pour réaliser un compromis de vente. Ceci est un contrat passé entre les deux contractants. Dans ce contrat, le cédant tout comme l’acheteur s’engage à conclure la vente à un prix déterminé. Les deux parties vont déposer leurs signatures et l’acquéreur doit, à cet effet, verser la somme de 5% à 10% du prix de vente total.
Le compromis de vente, bien que ce soit un avant-contrat, a une valeur juridique contraignante. Dans le cas où l’une des parties renonce à la transaction ou rompt le contrat, l’autre cocontractant peut lui assigner en justice. Si sa cause est entendue, il pourra bénéficier de l’octroi de dommages-intérêts. Toutefois, les deux parties peuvent insérer une clause stipulant une nullité de l’avant-contrat dans certains cas exceptionnels.
L’acte de vente
La signature d’un compromis de vente aboutit à l’établissement d’un acte de vente. Ce dernier se fait chez le notaire et les deux parties doivent y faire lecture. Après leurs acceptations, ils doivent signer l’acte respectivement.
L’acte de vente est le contrat définitif de vente. Il marque, de ce fait la cession du bien immobilier à l’acquéreur. À cet effet, le vendeur doit remettre la clef à l’acheteur en contrepartie du paiement complet du prix de vente. Ceci se fait toujours devant le notaire.