La colocation est régie par un cadre légal

Avec les nombreux étudiants qui souhaitent limiter leurs dépenses en logement et personnes qui sont en difficultés à trouver un logement, la colocation a le vent en poupe depuis ces dernières années. Actifs ou seniors tous sont concernés par cette situation et les bailleurs se sont aussi vite adaptés à cette situation. Avant de se lancer dans cette nouvelle donne, il est indispensable de connaître ses conséquences juridiques.

La signature du bail de colocation

La colocation est définie par la loi comme une location par plusieurs personnes d’un même logement, qui constitue leur foyer principal. Elle s’appuie donc juridiquement sur la rédaction et la signature d’un bail unique dont l’ensemble des colocataires va venir signer. Il est également possible que la signature d’un contrat se fasse entre chaque locataire et le bailleur. Dans cette situation, le bail doit mentionner la pièce du logement dont chaque locataire pourra jouir exclusivement. Dans le cadre d’une colocation, tous les locataires et le bailleur doivent être présents lors d’un état des lieux d’entrée.

Les colocataires ont des obligations

En colocation, les locataires ont des différentes obligations :

  • Chacun s’engage en effet juridiquement à payer leur quote-part du loyer et des charges. L’ensemble doit aussi veiller à la propreté et à l’entretien du logement.
  • Les locataires sont aussi dans l’obligation de disposer d’une caution afin de prémunir contre les risques d’impayés et le propriétaire est bien dans son droit de demander cette garantie.
  • Ensemble ou séparément, les colocataires doivent obligatoirement souscrire à une assurance.
  • Les locataires doivent aussi payer la taxe d’habitation, mais elle sera établie au nom d’un des locataires.

La clause de solidarité entre les colocataires

Cette clause est inscrite dans le contrat afin de permettre au propriétaire de se protéger des risques d’impayés. Chaque locataire et son garant deviennent ainsi redevables à partir de la date de signature du contrat en cas de non-paiement de loyer. Si un colocataire ne paie donc pas son loyer, vous et les autres colocataires vous vous engagez à payer la totalité de sa part. Les garants restent engagés par la clause de solidarité même après le départ du locataire du logement durant un délai de 6 mois. Cette règle ne s’applique pas par contre si entre-temps un nouveau colocataire figure au bail. Certes, cette clause n’est pas obligatoire, mais en tout cas, elle protège largement le bailleur étant donné que les risques d’impayés sont de plus en plus répandus.

La fin de la colocation

Quand bon lui semble, un colocataire peut quitter la colocation, mais il doit toutefois respecter le préavis prévu par le bail et il en est de même si tous les locataires veulent partir. Le propriétaire peut conserver la part du dépôt de garantie si un seul locataire choisit de quitter le logement. Toutefois si vous choisissez tous de quitter le logement, le propriétaire devra vous restituer le dépôt de garantie. Comme à l’entrée, un état des lieux devra aussi avoir lieu.

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