Immobilier : l’État veut taxer l’assurance emprunteur

À partir de 2019, la taxe concernant l’assurance emprunteur sera alourdie par l’État. Quel sera le montant mensuel du surcoût et qui cela concernera-t-il ? Quel pourrait être l’impact de cette décision sur un marché déjà difficile ? Zoom sur le sujet de la TSCA.

Une exonération sur la garantie décès

Dès le début 2019, une taxe spéciale convention d’assurance s’appliquera sur la totalité de l’assurance réglée par les emprunteurs durant un achat immobilier. Cette déclaration provient directement du ministère de l’Économie, juste avant la présentation du budget 2018. Toutefois, une fuite d’information publiée dans le journal les Échos nous avait déjà mis la puce à l’oreille, bien avant cette confirmation de Bercy. C’est désormais officiel, l’État alourdira les taxes sur l’assurance emprunteur, malgré le fait que le marché soit déjà en difficulté et que la concurrence ait du mal à y trouver sa place. Cette taxe d’une valeur de 9 % ne s’appliquait jusqu’ici qu’à une infime partie de la prime d’assurance. En effet, elle ne s’appliquait qu’à l’incapacité de travail et à l’invalidité, c’est-à-dire à celle qui concernait la perte d’emploi ainsi que le handicap. Désormais, cette taxe portera également sur la garantie de décès.

Une recette prévisionnelle de 100 millions d’euros

Selon les explications fournies par Bercy, cette exonération de taxe portant sur la garantie décès est une mesure de cohérence. En effet, elle devrait permettre d’uniformiser le mode de taxation de l’assurance-emprunteur. Les recettes apportées par cette mesure aux finances publiques devraient atteindre les 100 millions d’euros. Toutefois, le surcoût ne devrait pas être d’une trop grande importance. Selon les calculs, les emprunteurs qui souscrivent un contrat d’assurance moyen devraient être facturés d’environ 2 à 4 euros mensuels en sus. Le ministère a déclaré que seuls les nouveaux contrats seraient concernés. Le fait est qu’Action Logement ne devrait pas tarder à connaitre une perte d’environ 300 millions d’euros, suite à l’application de la loi Pacte. De ce fait, la mesure de la TSCA servira en quelque sorte à compenser cette perte.

L’alourdissement de la TSCA ne concerne que les nouveaux contrats

Petit retour sur Action logement de la loi Pacte pour la croissance et la transformation des entreprises. Il s’avère que cette loi est toujours en cours de débat au Parlement et qu’elle prévoit de supprimer le seuil fiscal de 20 salariés pour les entreprises. Ces dernières ne seront plus soumises à certaines cotisations obligatoires, telles que la participation à l’effort de construction. Cette modification entraînera une perte d’environ 300 millions pour l’institution spécialiste du logement social. Si l’objectif de cette taxe est de compenser cette perte, il faut savoir qu’elle pourrait freiner les ardeurs des emprunteurs. En effet, l’alourdissement de la TSCA ne sera appliqué que sur les nouveaux contrats, de ce fait ces derniers pourraient y réfléchir à deux fois avant de contracter une telle assurance ou avant d’en changer.

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