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La mission d’une agence immobilière consiste à permettre à un acheteur de trouver un logement. Par le biais d’un agent immobilier, l’agence est l’intermédiaire des vendeurs et des acheteurs. À cause donc du rôle clé qu’il joue dans une transaction immobilière, la responsabilité de l’agent immobilier qui représente l’agence peut être engagée. Dans quels cas la responsabilité d’une agence immobilière est-elle engagée ? La suite de cet article exposera les situations dans lesquelles une agence immobilière verra sa responsabilité engagée.
Manquement à son obligation dans l’exécution de sa mission
Un agent immobilier a une responsabilité dans la gestion de ces mandats. De la même manière qu’il peut être mandaté par une personne morale, il peut l’être aussi par un particulier. Il peut s’agir de la vente d’un immeuble, l’achat d’un bien immobilier, la recherche d’un locataire ou d’un acheteur, l’administration d’un bien immobilier. Peu importe la mission, il doit l’exercer dans le respect des limites du mandat. Sa responsabilité sera engagée en présence de dol. En réalité, lorsque dans l’exécution de sa mission, l’agent immobilier pose un acte de manière consciente pour porter préjudice à son mandataire, sa responsabilité sera engagée. Lorsqu’il abuse aussi de son mandat, sa responsabilité sera engagée. Il ne peut pas abandonner son mandat sans en informer au préalable son mandataire. Comme il est le représentant d’une agence, la responsabilité de celle-ci est aussi engagée.
Manquement de résultat dans la rédaction d’acte juridique
Un agent immobilier peut dans certaines mesures procéder à la rédaction d’acte juridique. Si son mandataire lui demande de rédiger des actes dans le cadre d’une transaction immobilière, il doit le faire. La contrainte dans ce cas est l’obligation de résultat. Lorsqu’il y a absence de résultat, l’agent immobilier doit en répondre. En effet, l’absence de résultat d’un acte juridique a une seule cause : la présence de vice de forme. Généralement, la sanction qui peut en découler pour l’agent immobilier est le dédommagement de son mandataire. Si un agent ne dispose par des connaissances nécessaires pour la rédaction d’un acte juridique, il a la possibilité de solliciter l’accompagnement d’un spécialiste. D’ailleurs, il peut avoir recours à un autre membre de son agence pour l’accompagner.
Manquement à sa mission de conseil d’assistance
Il est vrai qu’un agent immobilier est l’intermédiaire entre deux parties. Mais, dans l’exercice de cette fonction première, il a d’autres missions secondaires. L’une de ses missions consiste à conseiller son mandataire. Cette mission est en réalité une obligation. Puisqu’en cas de manquement de cette mission, sa responsabilité est engagée. Dans le cadre d’une opération immobilière, il est tenu de conseiller son mandataire sur les éventuels préjudices. Pour y arriver, il doit mettre à sa disposition les vraies informations. L’agent immobilier doit alors procéder à la vérification de la solvabilité des parties impliquée dans la transaction. Il doit aussi vérifier la qualité et la capacité juridique des parties impliquées. C’est aussi à l’agent immobilier de procéder à la vérification des différentes caractéristiques du bien. Lorsque ces informations n’ont pas été fournies avec exactitude au mandataire, la responsabilité de l’agent immobilier est engagée. Par exemple, un agent qui a oublié de dire à son mandant qu’il y a sur le terrain qu’il souhaite acquérir un transformateur électrique a engagé sa responsabilité. Ce sont entre autres des situations dans lesquelles, un agent immobilier et son agence se voient engagés sa responsabilité.