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La VEFA comme son nom l’indique si bien permet d’acquérir un bien immobilier encore inexistant ou en cours de construction. Une Vefa est généralement réalisée selon un plan de construction définie à l’avance. Le vendeur et l’acheteur du futur logement conclu un contrat. Une fois le contrat signé, l’acheteur devient le propriétaire du sol ensuite de l’habitation à la fin de sa construction. Il est également possible de réaliser une vente à terme qui donne la possibilité à l’acheteur d’être propriétaire du sol et du logement à la fin des travaux qu’il aura lui-même financé en versant un acompte dans le compte bancaire du vendeur.
Le contrat de réservation en VEFA
Il est nécessaire avant d’entamer n’importe quelle procédure d’achat immobilier en vefa de signer un contrat de votre achat en l’état futur d’achèvement. Ce contrat permet de rendre l’acquisition de votre bien officielle et de délimiter les contours de la vente. Lorsque l’acheteur décide de signer le contrat, il s’engage à être le propriétaire du bien à la fin des travaux et à payer le prix convenu. De l’autre côté, le promoteur immobilier s’engage à respecter les clauses du contrat en matière de délai de livraison du chantier et les caractéristiques du bien. Parmi les éléments qui doivent figurer dans le contrat de la vefa, on trouve :
- La description complète du bien (localisation, nature du bien, superficie, et nombre de pièces),
- Le prix prévisionnel,
- La date de signature du contrat,
- Le délai de livraison,
- Le calendrier de paiement,
- L’annexe technique,
- Le délai de rétractation.
Une clause suspensive de crédit immobilier doit également figurer dans le contrat. Si vous décidez de financer la construction de votre logement par un prêt bancaire, il est possible de renoncer l’achat du bien immobilier si vous ne parvenez pas à obtenir le prêt.
Les modalités de paiement
L’achat d’un bien immobilier en vente en état futur d’achèvement doit respecter un calendrier de paiement clair et défini comme suit :
- Achèvement des fondations 35 %,
- Mise hors d’eau 70 %,
- Achèvement des travaux 95 %,
- Remise des clés 5 %,
Les réserves possibles à la livraison
Lors de la remise des clés au nouveau propriétaire, le promoteur doit faire visiter l’ensemble du logement neuf et déterminer les défauts de construction et également si l’acheteur souhaite émettre des réserves. Lorsque les réserves sont inscrites en noir sur blanc, si le propriétaire n’a pas tenu ses engagements ou encore si des défauts apparaissent, il est possible que des garanties s’appliquent en faveur de l’acheteur.
Les garanties de la VEFA
L’un des avantages de la Vefa est que l’acquéreur bénéficie des garanties qui le protègent sur le court et moyen terme des défauts constatés. Les garanties sont assez nombreuses, mais parmi les plus populaires, on trouve la garantie d’achèvement extrinsèque qui représente une caution financière. Elle veut simplement dire que si le promoteur décide d’abandonner les travaux, l’acheteur est rassuré qu’il sera pris en charge par un autre professionnel.