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En 2015, le ministre de logement français a proposé une nouvelle loi. Il s’agit de la loi Pinel. Elle concerne l’investissement immobilier avec une possibilité de réduction d’impôts. Mise en vigueur depuis 2016, elle va continuer de s’appliquer jusqu’en 2021. Alors, qu’est-ce que la loi Pinel ? Et quels en sont les rapports avec l’investissement immobilier ?
La loi Pinel : c’est quoi ?
La loi Pinel est un dispositif voté par le Parlement français en 2016. Elle a été issue de l’initiative de Sylvia Pinel, l’ancien ministre chargé du logement. Concernant son objet, cette loi vise à renforcer l’investissement dans le domaine de l’immobilier. Pour cela, l’État va réduire l’impôt sous certaines conditions.
Le mécanisme de la loi Pinel est simple. Le particulier propriétaire d’un immeuble va le louer pendant une certaine durée, à prix bas par rapport à celui du marché. En échange, l’État va lui attribuer une diminution, voire exonération d’imposition de revenus. Toutefois, le logement doit faire l’usage d’une résidence principale. De plus, le bailleur doit s’engager avec le locataire, au moins 6 ans.
Quels sont les avantages de la loi Pinel au niveau de l’investissement immobilier ?
La loi Pinel est un bon moyen pour s’investir et se rentabiliser dans le domaine de l’immobilier. En effet, elle offre de nombreux avantages.
Tout d’abord, elle octroie une défiscalisation importante. Elle propose notamment trois formules selon la durée de l’engagement.
Si la location dure 6 ans, la réduction d’impôts sera de 12 %. Par contre, si l’engagement perdure pendant 9 ans, le propriétaire bénéficiera d’une diminution de 18 %. Ainsi, un bail de 12 ans permet de gagner une réduction de 21 %.
Ensuite, la loi Pinel garantit un avenir assuré. En s’investissant, le propriétaire recevra régulièrement des loyers. De plus, l’engagement est de longue durée et peut être renouvelé. L’investissement est donc stable.
Enfin, elle permet de constituer un nouveau patrimoine rentable. Le placement est, en effet, solide et permanent. D’ailleurs, après le bail, le propriétaire pourra jouir de tous ses droits. Il peut ainsi revendre l’immeuble, l’exploiter ou l’utiliser.
Comment bénéficier de la loi Pinel ?
Pour pouvoir obtenir les faveurs de la loi Pinel, il faut remplir plusieurs conditions.
Concernant le logement, il doit être neuf ou au moins rénover. Toutefois, une habitation en cours de construction peut être acceptée à condition qu’elle soit terminée 30 mois après le début du chantier.
Quant à la location, elle doit se faire sur une période de 6 ans minimum, en qualité de résidence principale. Il ne doit contenir aucun meuble et le loyer ne doit pas dépasser le seuil défini par la loi.
Enfin, l’immeuble doit se situer dans l’une des zones mentionnées par la loi, c’est-à-dire dans la zone A bis, A ou B 1.