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La location saisonnière est une activité en plein essor, notamment grâce aux plateformes de réservation en ligne. Cependant, les propriétaires doivent être conscients des obligations fiscales qui leur incombent pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur la taxe d’habitation et la déclaration de revenus liées à la location saisonnière.
La taxe d’habitation pour les locations saisonnières
La taxe d’habitation est due par le propriétaire du logement loué en location saisonnière, même si ce dernier n’est pas sa résidence principale. En effet, dès lors que le bien est meublé et destiné à l’habitation, il est soumis à cette taxe. La base d’imposition est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et des taux votés par les collectivités locales.
Toutefois, il existe des exonérations temporaires ou permanentes pour certains types de logements ou selon la situation du propriétaire. Par exemple, les logements vacants depuis plus de deux ans peuvent bénéficier d’une exonération temporaire sous certaines conditions.
Les revenus issus de la location saisonnière et leur déclaration
Les revenus perçus par le propriétaire dans le cadre d’une location saisonnière sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Deux régimes d’imposition sont possibles :
- Le régime micro-BIC : si les recettes annuelles de la location saisonnière sont inférieures à 72 600 €, le propriétaire bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges. Il doit déclarer ces revenus dans sa déclaration de revenus personnelle, en remplissant la rubrique BIC non professionnels.
- Le régime réel : si les recettes annuelles dépassent le seuil du micro-BIC ou si le propriétaire choisit ce régime volontairement, il doit tenir une comptabilité et déclarer ses revenus via une liasse fiscale spécifique (formulaire n°2031 et ses annexes). Les charges réelles (amortissements, intérêts d’emprunt, travaux, etc.) sont alors déductibles des revenus locatifs.
Il est important de noter que le choix du régime d’imposition doit être effectué avant le 1er février de chaque année pour s’appliquer à l’année en cours. De plus, ce choix est irrévocable pendant trois ans.
La taxe de séjour pour les locations saisonnières
En plus de la taxe d’habitation et de la déclaration des revenus locatifs, les propriétaires de logements en location saisonnière doivent également s’acquitter de la taxe de séjour. Cette taxe est due par les personnes hébergées qui ne sont pas domiciliées ni en résidence pour motif professionnel dans la commune.
La taxe de séjour est calculée en fonction du nombre de nuitées et du tarif fixé par la collectivité locale. Le propriétaire est chargé de percevoir cette taxe auprès des locataires et de la reverser à la collectivité selon les modalités prévues (mensuellement, trimestriellement ou annuellement).
Les obligations déclaratives des propriétaires
Pour être en conformité avec les règles fiscales, les propriétaires de logements en location saisonnière doivent respecter certaines obligations déclaratives :
- Déclaration d’existence : il convient d’effectuer une déclaration auprès de la mairie du lieu où se situe le logement. Cette démarche permet de s’assurer que le bien est conforme aux normes d’habitabilité et ne présente pas de risque pour les locataires.
- Déclaration des revenus locatifs : comme évoqué précédemment, les revenus issus de la location saisonnière doivent être déclarés à l’administration fiscale dans le cadre des BIC non professionnels ou sous le régime réel.
- Déclaration et reversement de la taxe de séjour : le propriétaire doit effectuer une déclaration auprès de la collectivité locale compétente et reverser le montant de la taxe perçue auprès des locataires.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières, voire une remise en cause du bénéfice des régimes fiscaux favorables (micro-BIC, réel simplifié, etc.).
Des dispositifs fiscaux incitatifs pour la location saisonnière
Malgré les contraintes fiscales et déclaratives évoquées, la location saisonnière peut bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux :
- Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) : il permet de bénéficier du régime micro-BIC ou réel simplifié et d’amortir le bien immobilier sur une longue durée. De plus, sous certaines conditions, les revenus locatifs peuvent être exonérés de cotisations sociales.
- La réduction d’impôt Censi-Bouvard : elle concerne les logements neufs ou en état futur d’achèvement acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2021 et destinés à la location meublée. Cette réduction est égale à 11 % du prix de revient du logement étalée sur 9 ans, dans la limite de 300 000 € par an.
Ainsi, la location saisonnière peut représenter une opportunité intéressante pour les propriétaires qui souhaitent diversifier leurs sources de revenus tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif. Néanmoins, il convient de bien se renseigner sur les obligations légales et fiscales liées à cette activité afin d’éviter les mauvaises surprises.