Location : guide de la copropriété

La location dans une copropriété est régie par une réglementation spécifique. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il convient de s’informer sur de nombreux sujets, notamment sur les différents types de location qui existent.

Les droits et obligations du copropriétaire

En copropriété, la convention prévoit dans la plupart du temps le droit de louer son bien à sa convenance même si cela nécessite parfois une autorisation du syndicat de copropriété. Avant d’acheter une copropriété en vue de la louer, prenez donc avant tout connaissance de la convention de copropriété et des règles internes afin de s’assurer que le type de location souhaité est possible. Si le copropriétaire met en location son appartement, il doit toujours continuer de s’acquitter de ses charges auprès du syndic. Il est aussi dans l’obligation de se présenter aux réunions du syndicat étant donné qu’il reste le responsable de son bien et doit aussi assumer les actes de son locataire.

Les droits et obligations du locataire

Au même rang que le copropriétaire, le locataire jouit quasiment les mêmes droits. Il peut ainsi profiter de tous les services de l’immeuble. Il doit aussi d’ailleurs respecter les règles internes tout comme le copropriétaire. Concernant le loyer, le locataire doit le payer directement au copropriétaire. Concernant les réunions du syndicat, le locataire peut représenter son copropriétaire si ce dernier lui en accorde le pouvoir.  Son obligation consiste également à se munir d’une assurance personnelle pour ses biens.

La location à long terme

Au sein d’une copropriété, ce type de location est sans doute le plus accepté. La location à long terme offre aux locataires l’opportunité de vivre dans leur immeuble longtemps et sans tracas contrairement à la location de courte durée qui chamboule parfois la vie. Pour le copropriétaire, notamment en matière de rentabilité, ce type de location ne lui permet pas d’entreprendre des rénovations à sa guise. Pour évaluer l’état des lieux et l’ampleur des travaux à entreprendre, il doit attendre que le locataire quitte le logement. Si le copropriétaire doit effectuer de lourds travaux, il peut éventuellement perdre ce qu’il a gagné en loyer. Le copropriétaire peut aussi faire face à des risques de loyers impayés. En étant responsable des actes de son locataire, le copropriétaire peut aussi se passer un bon nombre d’incidents.

La location à court terme

Ce type de location offre un grand avantage au copropriétaire, car à chaque départ du locataire, il peut surveiller de plus près le logement et effectuer des menus travaux entre chaque location. Seulement, le plus souvent, ce type de location est interdit par le syndicat de copropriété étant donné qu’il entraîne trop de mouvements générés par les arrivées et départs des locataires. Les locations à court terme sont d’ailleurs devenues plus encadrées et régies par la loi sur les établissements d’hébergement touristique depuis 2016. Dans le cadre des locations régulières à des touristes, le copropriétaire doit détenir toutes les fins de semaine un permis d’hébergement touristique. En cas de non-respect de la loi sur la location à court terme en matière de copropriété, la personne peut encourir des amendes.

Toute forme de location doit obligatoirement être déclarée à l’assureur. En plus, la location à court terme nécessite généralement un contrat d’assurance des entreprises.