L’État envisage de taxer l’assurance emprunteur

Le contrat d’assurance emprunteur est accessoire à un contrat de prêt. Il est donc souscrit en garantie d’un prêt. Il couvre généralement les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité, et des fois, le risque de perte d’emploi. La principale fonction de cette assurance est de permettre aux emprunteurs de continuer à payer leurs mensualités en cas d’incapacité de l’emprunteur.

Fondement et finalités d’une assurance emprunteur

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire selon la loi. Cependant, elle est toujours exigée par toutes les banques pour tout type de crédit : immobilier, auto, crédit renouvelable, prêt personnel, rachat de crédit. Ainsi, il est presque impossible d’obtenir un prêt sans une assurance.

La plupart des emprunteurs souscrivent leur assurance auprès de la banque qui leur accorde le prêt. Toutefois, il est bien de savoir que la loi autorise maintenant de recourir à un contrat d’assurance de prêt extérieur à sa banque.

Les risques normalement couverts par une assurance emprunteur sont les suivants :

  • Décès et perte totale et irréversible d’autonomie,
  • Invalidité permanente et totale,
  • Incapacité temporaire totale de travail,
  • Invalidité permanente et partielle,
  • Maladies non objectivables : un mal ne pouvant être objectivement identifié par un médecin, même s’il croit son patient.

Une hausse des taxes en 2019

Le gouvernement prévoit pour l’année 2019 une hausse de la fiscalité de l’assurance emprunteur. Cette mesure est attendue pour régénérer 100 millions de recettes pour l’État en 2019. C’est vraiment une surprise, même pour les professionnels du secteur. En effet, aujourd’hui les assurances liées au prêt sont déjà soumises à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) de 9 %. Cependant, elle ne s’applique qu’à une seule partie des primes versées par l’assuré. Il s’agit tout particulièrement des garanties sur l’incapacité de travail, la perte d’emploi et une partie de l’invalidité. Donc, à partir de 2019, la taxe va s’étendre aux garanties décès.

Quel surcoût pour les emprunteurs ?

Le changement dans la fiscalité à mettre en place par le gouvernement ne manquera pas de se répercuter sur les montants des primes à verser par les emprunteurs. Ainsi, à partir de 2019, tout emprunteur qui change d’assurance tombera sur un contrat qui sera plus taxé. Mais, il est intéressant de savoir si cela va entraîner vraiment un surcoût pour tout emprunteur souscrivant des contrats à partir du 1er janvier 2019. La réponse est plutôt simple. Tout va dépendre du type de contrat. Déjà, il faut connaître que la mécanique de fixation des tarifs est différente pour un contrat de groupe d’un contrat individuel.

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