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Les propriétaires d’immeuble de logements collectifs et les syndicats de copropriétés ont désormais jusqu’au 31 décembre 2019 pour passer à l’individualisation des frais de chauffage. Un dispositif lancé par l’État en 2016 et appliqué depuis le 31 mars 2017 avec pour objectif d’équilibrer les charges dans les logements collectifs. Focus sur les intérêts d’individualiser les frais de chauffage, et les équipements de mesure à mettre en place.
Pourquoi individualiser les frais de chauffage ?
Les factures en matière de chauffage pèsent toujours lourdement sur le budget d’un ménage. De nombreuses entreprises comme Trybatec proposent des solutions pour faciliter l’individualisation de vos frais de chauffage. Une individualisation des frais de chauffage qui vise à rendre la consommation énergétique plus responsable avec les avantages suivants :
Plus d’économies
Grâce à l’individualisation des frais de chauffage, il sera désormais possible pour les occupants et locataires de suivre leur consommation de chauffage en temps réel et de ne payer que ce qu’ils consommeront. En ayant une plus grande visibilité sur leur consommation énergétique, ils pourront à travers un changement de comportement, réduire leur consommation et faire ainsi baisser leur facture.
Plus équitable
Ce dispositif est plus équitable pour les ménages, car ils ne payeront que ce qu’ils consommeront. Certains ménages peuvent en effet utiliser plus de chauffage que d’autres, obligeant indirectement les autres occupants à payer pour eux.
Plus de transparence
Cette disposition sur la transition énergétique permettra d’apporter plus de transparence dans les consommations et les factures à payer. Et pour cause, les appareils de mesure afficheront en temps réel votre consommation. Ils seront ensuite chaque année remis à 0 après avoir été relevés.
Individualisation des frais de chauffage : qui n’est pas concerné ?
Si le décret s’applique à tous les immeubles chauffés collectivement, qu’ils soient sociaux ou en copropriété, et construits avant le 1er juin 2001, il existe néanmoins des exceptions :
- Les établissements d’hôtellerie et les logements-foyers.
- Les immeubles dans lesquels une modification de l’ensemble de l’installation de chauffage est techniquement impossible.
- Les immeubles dans lesquels une modification de l’ensemble de l’installation de chauffage présenterait un coût excessif.
Individualisation des frais de chauffage : les équipements de mesure
Pour individualiser les frais de chauffage, l’État propose deux types d’appareils de mesure : des compteurs individuels à installer à l’entrée et des répartiteurs à fixer sur chaque radiateur.
Les compteurs d’énergie thermique
Les compteurs permettent de mesurer la quantité réelle de l’énergie consommée par le logement. Ils ont toutefois une contrainte. Il n’est possible de les installer que sur des réseaux horizontaux et à l’entrée du chauffage.
Les répartiteurs de frais de chauffage
Le répartiteur se présente comme un petit boîtier électronique avec un écran d’affichage. Placé sur le radiateur, il mesure la température émise par le radiateur et celle de la pièce. À un certain degré, quand la température du radiateur devient plus élevée que celle de la pièce, la mesure est enclenchée.
Des équipements qui nécessitent un entretien qui sera à la charge des bénéficiaires. Un coût dont il faudra aussi en tenir compte lors du calcul des frais de chauffage.