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En location immobilière, il existe deux situations que les locataires et les propriétaires confondent généralement. Cette confusion est le fruit d’un abus de langage. Cette confusion intervient sur la caution, si dans un premier temps une caution est un garant de paiement, elle est le plus souvent confondue avec le dépôt de garantie qui est tout aussi appelé caution.
Le dépôt de garantie, une somme que l’on dépose pour couvrir les frais de dégradations
Comme sur une vente, une location est régie par un contrat, et dans ce cas de figure, un contrat de bail. Les biens en location sont sujets à des dégradations que les propriétaires doivent réparer après chaque locataire en fin de contrat. Afin d’avoir la somme nécessaire pour pouvoir entreprendre ses réparations, les propriétaires exigent de leur locataire un dépôt de garantie. Selon la situation ainsi que la nature du bail, le montant du dépôt peut varier.
- Dans une location vide, ou encore bien non meublée, la valeur maximale légale du dépôt ne doit excéder un mois de loyer,
- Dans une location meublée, aucune législation ne définit de manière exacte la valeur minimale ou maximale du dépôt. Donc, le propriétaire est libre de fixer son prix selon ses besoins, mais néanmoins, doit justifier de manière exacte cette décision,
Le dépôt prend effet durant toute la durée du bail et n’est négociable ou modifiable que dans la mesure où le contrat en fait mention.
La caution, une manière d’assurer les mensualités
Par définition, une caution est une personne ou un tiers qui va se mettre en garant sur le paiement des loyers à la place du locataire dans la mesure où ce dernier serait dans l’incapacité de l’honorer. Ainsi, contrairement à ce que l’on pense, la caution n’est pas une somme que l’on dépose comme étant des avances sur loyer, mais la participation d’une personne dans le paiement du loyer.
Ce type de situation apparait dans les locations d’appartement pour étudiant où les parents vont se cautionner leurs enfants en garantissant auprès du propriétaire de payer le loyer à la place de l’étudiant dans la mesure où ce dernier serait incapable de le faire.
Utilité et avantage des deux systèmes
L’application de ces deux systèmes permet à chaque partie d’avoir une garantie ainsi qu’une assurance dans la gestion du loyer. Si le dépôt de garantie sert dans la réparation postBay, la caution garantit un paiement de loyer. Ce type de manœuvre ne peut être applicable que dans la mesure où le tiers des revenus du locataire peut couvrir le montant du loyer. Mais également que le cautionner possède des revenus ayant les mêmes proportions vis-à-vis du loyer. Dans le cas de dette ou d’impayé importante, c’est le cautionner qui règle la totalité de la facture.