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Le marché de l’immobilier s’est considérablement développé au cours de ces dernières années. Le premier diagnostic immobilier mis en place en 1996 visait à fournir à l’acheteur des informations de bases sur le bien. Depuis, ce dispositif a évolué pour s’adapter aux défis actuels. Découvrez plus en détail les récents changements du diagnostic DPE.
Le diagnostic de performance énergétique : qu’est-ce que c’est ?
Le DPE (Diagnostic de Performance énergétique) est un document qui estime la consommation énergétique et les taux d’émissions des gaz à effets de serre d’un bien immobilier.
Valable sur 10 ans, il est obligatoire lors de la vente d’un logement (de plus 50 m²) et la mise en location (durée supérieure à 4 mois). Ce document comporte aussi des recommandations de travaux et d’usage appropriés au logement pour améliorer sa performance énergétique.
Selon des experts comme Breiz’Hab, le DPE est le thermomètre de l’efficacité énergétique des bâtiments. De ce fait, il permet aux acquéreurs d’identifier les passoires énergétiques et de se prémunir des surprises désagréables. Il utilise un système de notation qui part de A pour les bâtiments les plus efficaces, à G pour les plus énergivores.
Quels sont les derniers changements du DPE ?
La modification la plus récente du DPE est entrée en vigueur en juillet 2021. En premier lieu, le DPE est désormais opposable. Autrement dit, un acheteur peut se retourner contre le vendeur s’il estime avoir subi un grief en raison d’un classement erroné du bien acquis.
De plus, la loi Énergie climat de 2019 impose dorénavant des conditions plus strictes aux propriétaires. Ainsi, à compter de 2025, les logements ayant reçu la notation G seront considérés comme non décents. En 2028, l’immobilier catégorisé F deviendra également non décent. Enfin, en 2034, ce sera le tour des biens immobiliers auxquels on aura attribué la note E.
Avant 2021, les étiquettes de consommation du DPE ne tenaient compte que de la quantité d’énergie consommée par le logement. Avec le nouveau dispositif, les taux d’émissions des gaz à effet de serre sont également pris en compte dans la notation. Toutes ces évolutions viennent en appui à la politique de rénovation énergétique exposée dans la loi ELAN de novembre 2018.
Comment faire le DPE de son logement ?
Le DPE est un document technique. Il doit par conséquent être réalisé par un opérateur certifié. L’expertise en DPE est très règlementée. Elle exige l’intervention de professionnels ayant suivi une formation approfondie et ayant des compétences actualisées. Pour le propriétaire, il est indispensable de contacter un diagnostiqueur DPE certifié par un organisme accrédité.
Ce dernier renseigne ensuite le client sur les dispositions à prendre pour le bon déroulement du diagnostic. Avant le démarrage des travaux, le propriétaire doit s’assurer que l’expert dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. De cette façon, il pourra se prémunir des risques d’un diagnostic erroné.
Combien coûte le diagnostic de performance énergétique ?
Le tarif du DPE n’est pas règlementé. Compte tenu des spécificités, il existe une grille de prix qui varie suivant plusieurs facteurs. Les tarifs sont généralement compris entre 100 et 250 euros. Ils dépendent :
- de la surface de l’habitation,
- de la qualité de l’isolation,
- du système de chauffage,
- de l localisation,
- du professionnel.
Les frais du DPE sont à la charge du propriétaire-vendeur ou du bailleur. Ils représentent un coût minime au vu de son importance pour atteindre l’efficacité énergétique.