Exonérations immobilières et plus-value résidence principale : tout savoir sur les avantages fiscaux

La plus-value immobilière est un sujet majeur pour tous ceux qui cherchent à vendre leur résidence principale. Saviez-vous que la vente de votre logement peut être exonérée d’impôt sur les plus-values sous certaines conditions ? Dans cet article, nous vous présenterons les différentes exonérations possibles et les critères à remplir pour en bénéficier.

Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier. Si cette différence est positive, il y a une plus-value ; si elle est négative, il y a une moins-value. La plus-value immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf si vous pouvez bénéficier d’une exonération.

L’exonération totale pour la vente de la résidence principale

L’exonération totale de la plus-value réalisée lors de la vente de votre résidence principale est sans aucun doute le dispositif fiscal le plus connu. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Le bien doit être votre résidence principale, c’est-à-dire que vous devez y habiter au moins 8 mois par an.
  • Vous devez être propriétaire du bien depuis au moins deux ans.
  • La vente ne doit pas être réalisée au profit d’un membre de votre foyer fiscal ou d’un ascendant ou descendant.

Si toutes ces conditions sont réunies, l’exonération est totale et aucune imposition sur la plus-value n’est due.

L’exonération partielle pour les résidences secondaires et les logements mis en location

Si vous vendez une résidence secondaire ou un logement que vous mettez en location, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle de la plus-value immobilière selon certains critères. Cette exonération est progressive et dépend de la durée de détention du bien :

  • Pas d’exonération pour les plus-values réalisées avant 6 ans de détention
  • Exonération de 6% par an entre 6 et 21 ans de détention
  • Exonération de 4% pour la 22ème année de détention

Au-delà de 22 ans, l’exonération est totale pour l’impôt sur le revenu, mais des prélèvements sociaux restent dus jusqu’à 30 ans de détention.

L’exonération pour les personnes âgées ou invalides

Les personnes âgées ou invalides peuvent également bénéficier d’une exonération totale de la plus-value immobilière lorsqu’elles vendent leur résidence principale. Pour en bénéficier, il faut remplir deux conditions cumulatives :

  • Etre titulaire de la carte mobilité inclusion mention «invalidité» ou être âgé d’au moins 65 ans
  • Avoir des revenus fiscaux de référence inférieurs à un certain plafond, fixé chaque année par l’administration fiscale

Cette exonération est également soumise au respect des conditions générales applicables à la vente de la résidence principale.

L’exonération pour les cessions de terrains à bâtir en zone tendue

Enfin, une exonération spécifique est prévue pour les cessions de terrains à bâtir situés en zone tendue. Pour en bénéficier, le vendeur doit s’engager à réaliser des logements neufs sur le terrain cédé dans un délai de quatre ans suivant la vente. Le montant de l’exonération est alors égal à 70% ou 85% du prix de cession du terrain, selon la nature des constructions réalisées.

En conclusion, il existe plusieurs dispositifs d’exonération permettant de réduire ou d’annuler l’imposition sur la plus-value immobilière lors de la vente d’une résidence principale ou secondaire, d’un logement mis en location ou d’un terrain à bâtir. Il est important de se renseigner sur ces dispositifs et de vérifier si vous êtes éligible afin d’optimiser votre fiscalité lors de la vente de votre bien immobilier.