Dans un couple, lorsque l’un des conjoints souhaite vendre un bien immobilier, la grande question est de savoir si l’autre doit obligatoirement être présent et signer l’acte de vente. Tout dépendra du régime matrimonial des époux ainsi que de la localisation de leur résidence principale.
Rappel sur les biens propres et communs
Les acquis que chacun des conjoints possédait déjà avant leur mariage leur sont propres. Il peut s’agir d’un bien immobilier, de meubles, de véhicules ou autre. Les biens reçus par don ou par héritage sont également des biens propres. Certains acquis durant le mariage peuvent également en faire partie sous quelques conditions et en fonction du régime de mariage des époux.
Les biens immobiliers, véhicules, meubles ou autres acquis pendant la période du mariage sont communs aux conjoints. Il peut également s’agir des salaires, acquis des activités professionnelles, loyers, indemnités ou autres. Les biens légués par donation avec une stipulation de mise en communauté sont également partagés par les époux.
Une vente réalisable en fonction du régime matrimonial
La vente d’un bien immobilier propre peut se faire sans ambages. Celle d’un bien immobilier commun, avec un seul signataire, peut se conclure en fonction du régime matrimonial des époux. Un couple dispose de plusieurs choix concernant ces régimes, cependant les 3 principaux sont la communauté universelle, la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. Il ne s’agit que de modèles, proposés par le Code civil, qui peuvent être aménagés suivant les besoins des conjoints.
Les pouvoirs disposés par chaque époux sur un bien immobilier dépendent du régime choisi lors du mariage. Ainsi, sous le régime de la communauté universelle, la vente de tout bien nécessite obligatoirement la signature des deux conjoints. Sous le régime de la séparation de biens, étant donné que chaque époux possède exclusivement ses biens, la vente se fera tout naturellement avec un seul signataire. Concernant le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, l’origine du bien sera préalablement définie avant de pouvoir conclure la vente. Un bien acquis par donation ou avant le mariage ne nécessite pas l’accord de l’autre époux, tandis qu’un bien immobilier acheté durant le mariage devient automatiquement un bien en commun.