Une vente immobilière requiert la présence d’un notaire

Durant une vente immobilière, il est primordial qu’un notaire soit présent. Il conseille et accompagne ses clients au cours du processus de vente. Il se charge de la rédaction ainsi que de la préservation des actes. Si le but est de trouver une personne ayant une influence à la fois sur les ventes et le transfert de la propriété du bien immobilier, le notaire est le plus qualifié.

Le notaire s’occupe du dossier de A à Z

Le rôle du notaire lors d’une vente immobilière est d’assurer la sécurité de la transaction. Pour le vendeur, plusieurs étapes doivent être franchies : cela passe par le conseil jusqu’à la rédaction des actes. Il pourra donc faire appel à un notaire une fois que sa décision de vendre a été prise. De cette manière, le professionnel pourra l’aider à définir le prix du bien immobilier.

Le notaire devra ensuite suivre l’ensemble de la vente. Il doit également réaliser une intervention au niveau de toutes les tâches administratives. Son rôle est de rédiger le compromis ainsi que l’acte définitif. En outre, le règlement des taxes à l’administration fiscale doit être réalisé par lui.

Loi et impôts : des vérifications méticuleuses

Le notaire est donc tenu de gérer l’intégralité du dossier. Il est celui qui vérifie la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles et bien d’autres encore. Son rôle va bien au-delà de la « signature devant le notaire ». En effet, il effectue également une publicité foncière.

Le nombre de notaires requises durant la procédure

Pour finaliser une vente de manière valable, il ne suffit que de faire appel à un seul professionnel. Toutefois, il se pourrait bien que les deux parties fassent appel chacun de leur côté à un notaire. S’il s’avère qu’il y en a deux, chaque partie devra payer les honoraires, en se référant aux tâches à exécuter. La rédaction des actes doit être réalisée par le notaire ayant été sollicité par l’acheteur.

Les frais du notaire

Les frais de notaires sont pris en charge par l’acheteur, et ce même s’il y en a deux durant la vente. Lorsque toutes les formalités sont terminées, la totalité des prix fixés par le notaire est communiquée à l’acheteur.

Depuis le 1er janvier 2014, ces frais ont augmenté. Ils sont passés de 7 à 7,7%. Tous les départements ont accepté et appliqué cette hausse de prix.

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