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Le secteur du bâtiment connaît une croissance exponentielle grâce aux emplois directs et indirects créés par l’immobilier neuf chaque année. Cependant, de nombreux territoires restent confrontés à une fluctuation excessive entre l’offre et la demande de logement.
Le gouvernement a donc décidé d’encourager la construction de logements neufs afin de remédier à cette pénurie de l’offre. Dans cette perspective, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs de défiscalisation intéressants pour attirer les investisseurs. Découvrez-les ici !
Une réduction des frais de notaire avec l’investissement dans le neuf
Lorsque vous achetez un logement neuf, des coûts d’acquisition s’ajoutent : ce sont les frais de notaire. Ils s’élèvent à 2 et 3 % du prix d’achat, contre 7 à 8 % dans l’ancien. Acquérir un bien immobilier neuf en vendée par exemple, vous offre cet avantage non négligeable.
En réalité, les frais de notaire correspondent à :
- la taxe de publicité foncière ;
- la rémunération du service notarial ;
- la contribution de sécurité immobilière ;
- et les émoluments de démarches administratives et frais divers.
Des éléments suscités, le logement neuf ne prend en compte que les deux premiers, ce qui explique le faible taux des frais de notaire.
Une exonération de la taxe foncière
Après l’achèvement des travaux de construction de votre logement neuf, vous avez droit à une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. Cette durée peut être portée à 5 ans si vous optez pour un projet résidentiel neuf labellisé BBC 2005 avec une performance énergétique élevée.
Pour bénéficier de cette exonération fiscale, rédigez une déclaration dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Celle-ci sera adressée au service des impôts fonciers de la commune dans laquelle se trouve votre logement via un formulaire dédié. L’abattement prend effet dès le 1ᵉʳ janvier qui suit la procédure.
D’autre part, en devant propriétaire d’un bien immobilier neuf, vous pouvez aussi profiter d’une TVA réduite à 5,5 %. Cette déduction prend en compte uniquement les zones soutenues par les programmes de rénovation urbaine comme le NPNRU et l’ANRU. Pour bénéficier de ce dispositif, votre logement neuf doit servir de résidence principale pendant au moins 8 mois sur douze pendant 10 ans.
Une défiscalisation importante avec trois dispositifs alléchants
Si vous optez pour un investissement locatif neuf, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal avec la loi Pinel. Instaurée en 2014, elle impose le respect de certains critères sur la nature de la location et le statut du locataire. Vous profitez ensuite d’une déduction fiscale allant de 9 % pour 6 ans de location à 14 % sur 12 ans.
L’investissement locatif dans le neuf vous permet de choisir le statut LMNP (Location Meublée Non Professionnel). Ce dispositif de défiscalisation propose deux régimes. Le régime micro-BIC donne droit à un abattement de 50 % sur vos recettes, si celles-ci ne dépassent pas 77 700 €.
Quant au régime réel, vos revenus de vente maintiennent le même plafond qu’avec le micro-BIC. En revanche, vous pouvez déduire les charges ainsi que les amortissements du logement des recettes, ce qui réduit la base imposable.
Enfin, le PLS (Prêt Locatif Social) permet de financer l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location sur une période minimale de 15 ans. Avec ce dispositif, vous profitez d’une exonération de la taxe foncière et d’une TVA à taux réduit sur une durée de 15 à 25 ans.
Toutefois, vous avez l’obligation de respecter le plafond locatif ainsi que les conditions de ressources de votre locataire pour être éligible à ces réductions.