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La location immobilière et le crédit d’impôt sont deux aspects incontournables de la fiscalité des particuliers. Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, il est essentiel de maîtriser ces notions pour optimiser votre situation fiscale. Cet article vous propose un tour d’horizon des différents dispositifs de crédit d’impôt en lien avec la location immobilière et vous donne les clés pour en tirer profit.
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est une mesure fiscale qui permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu. Contrairement à une réduction d’impôt, le crédit d’impôt est remboursable : si son montant dépasse l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable. Les dispositifs de crédit d’impôt ont généralement pour objectif de soutenir certains secteurs économiques, encourager les comportements vertueux (écologie, emploi à domicile…) ou faciliter l’accès au logement.
Crédits d’impôt pour les propriétaires bailleurs
Plusieurs dispositifs de crédit d’impôt sont destinés aux propriétaires bailleurs, c’est-à-dire aux personnes qui louent un ou plusieurs biens immobiliers. Ces dispositifs visent principalement à encourager l’investissement locatif et la rénovation énergétique.
Dispositif Pinel
Le dispositif Pinel permet aux propriétaires bailleurs qui investissent dans un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu. Pour être éligible, le bien doit être loué nu, à titre de résidence principale du locataire, pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. Le montant du crédit d’impôt varie entre 12% et 21% du prix d’achat du logement, selon la durée de location choisie. Des plafonds de loyer et de ressources des locataires sont également applicables.
Dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est similaire au dispositif Pinel, mais s’applique aux logements anciens nécessitant des travaux de rénovation. Pour en bénéficier, les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération (achat + travaux). Le crédit d’impôt varie entre 12% et 21% du prix d’achat du logement, selon la durée de location choisie (6, 9 ou 12 ans). Les conditions de plafonds de loyer et de ressources des locataires sont les mêmes que pour le dispositif Pinel.
CITE et MaPrimeRénov’
Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et MaPrimeRénov’ sont deux dispositifs destinés à encourager les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements locatifs. Le CITE est un crédit d’impôt dont le montant varie en fonction des travaux réalisés, tandis que MaPrimeRénov’ est une aide financière versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous conditions de ressources. Depuis le 1er janvier 2021, ces deux dispositifs sont progressivement fusionnés : le CITE est supprimé pour les ménages aux revenus intermédiaires et remplacé par MaPrimeRénov’, qui devient accessible à tous les propriétaires bailleurs, sans condition de ressources.
Crédits d’impôt pour les locataires
Les locataires peuvent également bénéficier de certains crédits d’impôt liés à la location immobilière, notamment en matière de dépenses énergétiques et d’aides au logement.
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Bien que principalement destiné aux propriétaires bailleurs, le CITE est également accessible aux locataires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Les dépenses éligibles sont les mêmes que pour les propriétaires bailleurs et doivent être réalisées par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le montant du crédit d’impôt varie en fonction des travaux réalisés et des revenus du foyer fiscal.
Aide personnalisée au logement (APL)
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou la mensualité de remboursement d’un prêt immobilier pour les personnes aux ressources modestes. Bien que techniquement distincte du crédit d’impôt, l’APL est souvent perçue comme telle par les locataires qui en bénéficient, car elle permet de diminuer leur charge fiscale. L’APL est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), selon la situation professionnelle du demandeur.
En résumé, la location immobilière et le crédit d’impôt sont étroitement liés. Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, il est important de connaître les dispositifs existants et leurs conditions d’éligibilité pour optimiser votre situation fiscale. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents et à consulter un professionnel de l’immobilier ou un conseiller fiscal pour vous accompagner dans vos démarches.