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Vous êtes propriétaire d’un grand terrain que vous aimeriez diviser afin d’en faire des lots et les revendre, mais vous ignorez ce qu’il est envisageable de faire ou non ? À travers notre guide, découvrez les étapes importantes que vous devez compléter pour la division de votre terrain.
Déterminer si le terrain peut être divisé grâce à un accompagnement
Avant de pouvoir diviser votre terrain en plusieurs parcelles, vous devez avant tout savoir si cette option est possible ou non. En effet, le terrain est souvent soumis aux règles du Plan Local d’Urbanisme ou du Plan d’occupation des sols, c’est pourquoi avant d’avoir la possibilité de diviser votre terrain que vous soyez en région parisienne ou non, vous devez consulter ces règles. Pour cette étape et celles qui vont suivre, vous pouvez vous faire accompagner pour assurer leur réussite. Et pour mieux vendre vos parcelles de terrain, vous pouvez opter pour la promotion immobilière. Il est important de souligner que dans certaines situations, il est impossible de diviser un terrain. C’est le cas si votre terrain se trouve dans des zones sujettes aux glissements de terrains.
Le bornage du terrain, une étape essentielle à la vente du bien
Une fois que vous êtes sûr que vous pouvez diviser votre terrain, vous allez commencer votre projet en bornant votre terrain. C’est une étape essentielle afin de définir les limites officielles de votre terrain grâce à l’implantation de bornes. Vous devez faire appel à un géomètre pour pouvoir compléter cette étape. Vous devez également contacter vos voisins pour qu’ils assistent au bornage afin d’éviter les litiges dans l’avenir. Un procès-verbal de bornage doit d’ailleurs être établi. Grâce à cette étape, vous pourrez obtenir un plan de bornage de votre terrain qui est indispensable à la vente de bien. En effet, il devra être joint à la promesse et à l’acte de vente qui permet de connaître la surface précise de chaque parcelle et des constructions ainsi que les servitudes éventuelles.
Demander une autorisation auprès de la mairie pour diviser le terrain
Quand le bornage de votre terrain est achevé, vous allez compléter les démarches administratives requises pour diviser votre terrain. Il s’agit de demander auprès de votre mairie l’autorisation de procéder à la division du terrain en plusieurs parcelles. La mairie va d’ailleurs analyser plusieurs points avant de vous donner son accord. Effectivement, avant de valider votre demande d’autorisation de diviser votre terrain, la mairie va étudier :
- La zone où est située votre terrain.
- La viabilisation de votre terrain.
- L’environnement du terrain.
Si vous allez diviser votre terrain pour créer des lots avec un projet de construction, vous allez demander un permis de construire valant division. Tandis que si la division va se faire sans un projet de construction immédiat, c’est une déclaration préalable aux travaux que vous allez déposer auprès de la mairie.