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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est aujourd’hui au cœur des préoccupations des propriétaires, locataires et acheteurs. En effet, il permet d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment tertiaire. Dans cet article, nous aborderons les enjeux du DPE, ses principes de réalisation, sa réglementation et son impact sur le marché immobilier.
Pourquoi le diagnostic de performance énergétique est-il si important ?
Le DPE revêt une importance capitale dans la mesure où il renseigne sur la qualité énergétique d’un bien immobilier. Il permet ainsi aux futurs acquéreurs ou locataires de prendre en compte les dépenses énergétiques liées à leur logement, et ce avant même leur emménagement. Par ailleurs, il favorise la rénovation énergétique des bâtiments puisqu’il incite les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens.
Depuis le 1er janvier 2011, le DPE est obligatoire pour toute annonce immobilière concernant la vente ou la location d’un bien immobilier. Ce document doit être présenté dès les visites du logement et remis lors de la signature du bail ou de l’acte de vente.
Comment se déroule un diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE est effectué par un diagnostiqueur professionnel certifié et indépendant. Ce dernier se base sur différents critères pour établir la performance énergétique du logement, tels que :
- la surface habitable ;
- l’isolation thermique (murs, toiture, fenêtres) ;
- le système de chauffage et de production d’eau chaude ;
- les équipements électriques et les énergies renouvelables utilisées.
Au terme du diagnostic, le diagnostiqueur attribue une note allant de A à G à la consommation d’énergie primaire (exprimée en kWhEP/m².an) et aux émissions de gaz à effet de serre (exprimées en kgéqCO2/m².an). La note A correspond à la meilleure performance énergétique, tandis que la note G reflète la plus mauvaise performance.
Quelle est la réglementation en vigueur ?
Le DPE est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont voici les principaux :
- la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II), qui a rendu obligatoire l’affichage du DPE dans les annonces immobilières;
- le décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
- l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation des DPE.
En outre, un nouveau cadre réglementaire est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Celui-ci vise à améliorer la fiabilité et la lisibilité du DPE, notamment en renforçant les compétences des diagnostiqueurs et en mettant à jour la méthode de calcul pour se rapprocher des consommations réelles d’énergie.
Quel impact du DPE sur le marché immobilier ?
Le DPE a un impact significatif sur les transactions immobilières. En effet, il influence le choix des acquéreurs ou locataires potentiels, qui sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales et aux dépenses énergétiques.
Plusieurs études montrent que les logements affichant une bonne performance énergétique (notes A, B ou C) se vendent ou se louent plus rapidement et à un prix supérieur par rapport aux logements moins performants. Par exemple, une étude réalisée par l’Ademe en 2019 indique qu’un logement classé A ou B se vend en moyenne 10 % plus cher qu’un bien similaire classé D.
Cela encourage donc les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique de leurs biens afin d’améliorer leur classement au sein du DPE. Par ailleurs, l’État propose différentes aides financières pour soutenir ces travaux, telles que MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore le dispositif des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
En somme, le diagnostic de performance énergétique est un outil essentiel pour évaluer et améliorer la qualité énergétique des logements et bâtiments tertiaires. Il participe à la prise de conscience des enjeux environnementaux et permet aux acteurs du marché immobilier de s’adapter aux nouvelles exigences en matière d’économie d’énergie.