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Alors que l’été bat son plein, de nombreux Français optent pour l’installation d’une piscine hors sol dans leur jardin. Mais cette solution pratique et moins coûteuse qu’une piscine enterrée n’est pas sans conséquences fiscales. Comment la taxe des piscines hors sol est-elle appliquée dans les différentes régions ? Décryptage.
La taxe d’aménagement et les piscines hors sol
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de clarifier ce qu’est la taxe d’aménagement. Il s’agit d’un impôt perçu par les collectivités locales lors de la réalisation de constructions ou d’aménagements soumis à autorisation (permis de construire ou déclaration préalable). Cette taxe a pour objectif de financer les équipements publics nécessaires à l’accueil de nouvelles populations. Elle s’applique également aux piscines hors sol, bien que leur installation ne nécessite pas toujours une autorisation.
Dans le cas des piscines hors sol, la taxe d’aménagement ne s’applique que si elles remplissent certaines conditions :
- Elles doivent avoir une surface au sol supérieure à 10 m² ;
- Elles doivent être installées pour une durée supérieure à trois mois.
Ainsi, si votre piscine hors sol est inférieure à 10 m² et/ou installée pour moins de trois mois, vous n’aurez pas à vous acquitter de la taxe d’aménagement.
Comment est calculée la taxe d’aménagement pour les piscines hors sol ?
Le calcul de la taxe d’aménagement pour une piscine hors sol dépend de plusieurs facteurs :
- La surface taxable de la piscine ;
- La valeur forfaitaire par mètre carré fixée par l’État ;
- Les taux votés par les collectivités locales.
Pour obtenir le montant de la taxe, il faut multiplier la surface taxable de la piscine (en m²) par la valeur forfaitaire et les taux pratiqués dans votre région. La valeur forfaitaire par mètre carré est fixée chaque année par décret et s’élevait à 759 € en 2021 (hors Île-de-France).
Quant aux taux votés par les collectivités locales, ils varient selon les régions et peuvent être consultés sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires. Notez que certaines collectivités accordent des exonérations ou réductions de taxe pour les constructions à vocation sociale ou écologique.
L’application de la taxe des piscines hors sol selon les régions
Comme mentionné précédemment, les taux pratiqués pour le calcul de la taxe d’aménagement varient selon les régions. Ainsi, selon l’endroit où vous habitez, le montant de la taxe pour votre piscine hors sol peut être plus ou moins élevé. Voici quelques exemples :
- En Île-de-France, la valeur forfaitaire par mètre carré est plus élevée qu’ailleurs en France (854 € en 2021) et les taux votés par les collectivités sont généralement assez élevés.
- Dans le Sud-Ouest, les taux pratiqués sont souvent légèrement inférieurs à la moyenne nationale, ce qui peut entraîner une taxe d’aménagement moins importante pour les piscines hors sol.
- En Auvergne-Rhône-Alpes, certaines communes appliquent des taux très faibles voire nuls, tandis que d’autres ont des taux supérieurs à la moyenne nationale. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mairie avant d’installer une piscine hors sol.
Il est également indispensable de vérifier si votre commune applique des exonérations ou réductions de taxe spécifiques aux piscines hors sol. Certaines collectivités accordent en effet des avantages fiscaux pour l’installation de piscines respectueuses de l’environnement ou accessibles aux personnes handicapées.
Comment déclarer et payer la taxe d’aménagement pour une piscine hors sol ?
Si votre piscine hors sol est soumise à la taxe d’aménagement, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Cette démarche permettra à l’administration de vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme et de calculer le montant de la taxe.
La taxe d’aménagement est ensuite à régler en une ou deux fois, selon le montant total :
- Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle doit être réglée en une seule fois, dans les 14 mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme ;
- Si la taxe est supérieure à 1 500 €, elle peut être réglée en deux fois : la première échéance intervient 12 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme et la seconde échéance, 24 mois après cette délivrance.
En résumé, l’installation d’une piscine hors sol peut être soumise à la taxe d’aménagement selon sa surface et sa durée d’installation. Le montant de cette taxe varie en fonction des taux pratiqués par les collectivités locales et des exonérations ou réductions accordées. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de sa mairie avant d’entreprendre l’installation d’une piscine hors sol.