C’est annoncé depuis l’année dernière : le dispositif Pinel prend fin le 31 décembre 2024. Il reste donc encore quelques mois aux investisseurs pour réaliser leurs projets immobiliers en profitant d’avantages fiscaux. Alors à quoi s’attendre dans le détail ? Voici ce qu’il faut retenir !
Une baisse des avantages fiscaux
La loi Pinel est avant tout pensée comme un dispositif qui incite à l’investissement locatif. Mis en place en septembre 2014, il a permis à beaucoup d’investisseurs de se lancer dans un projet immobilier. Mais depuis quelques mois, le gouvernement a décidé de mettre un terme à ce dispositif. Jusqu’à présent, le Pinel Classique offrait des avantages fiscaux conséquents avec un taux de réduction d’impôt dégressif.
Par exemple, un propriétaire qui met un bien immobilier neuf à la location profitera d’une baisse d’impôts en fonction de la durée de location. De 9 % jusqu’à 6 ans en allant jusqu’à 14 % pour 12 ans, cela pouvait vraiment faire la différence pour se constituer un patrimoine. Or, en 2024, il faut savoir que ce dispositif ne concernera plus que les appartements. Les maisons sont désormais exclues du dispositif. Par ailleurs, seuls les bâtiments d’habitations collectifs ayant déposé un permis de construire le 1ᵉʳ janvier 2024 pourront être concernés. Il suffit de cliquer ici en savoir plus sur la fin de la loi Pinel.
Pourquoi la fin de ce dispositif ?
La fin du dispositif Pinel s’explique en grande partie par son coût élevé pour le budget de l’État. De plus, il faut savoir que parallèlement, la loi Pinel et les taux d’intérêts élevés pour les prêts entraîne une forte diminution du pouvoir d’achat pour les Français. À savoir qu’un logement neuf sera généralement plus onéreux qu’un bien ancien. En conséquence, les investisseurs locatifs deviennent beaucoup plus rares, ce qui entraîne une forte diminution de l’acquisition de logements.
Pour pallier toutes ses conséquences, la loi Pinel + a été mise en place depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Elle est plus exigeante en termes de normes énergétiques et aura pour vocation d’investir dans des biens respectueux de l’environnement. Par exemple, un logement loué doit répondre à certaines conditions comme une double exposition minimum pour les T3 et plus. Par ailleurs, le bien doit disposer d’un espace extérieur privatif avec une surface minimale qui oscille entre 3 m² et 9 m². Il doit aussi respecter un niveau de performance énergétique et environnementale supérieure à la réglementation RE 2020. Il est donc encore possible de profiter de la loi Pinel, mais sous certaines conditions !