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Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sont souvent méconnues du grand public, alors qu’elles permettent de financer des travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de l’habitat. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des dispositifs proposés par l’ANAH, leurs conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ANAH et quelles sont ses missions ?
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est un établissement public français créé en 1971. Elle a pour mission d’améliorer le parc immobilier existant, en incitant les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique, d’amélioration ou d’adaptation de leur logement. Son objectif est notamment de lutter contre la précarité énergétique, favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées et développer une offre de logements locatifs abordables.
Pour ce faire, l’ANAH propose des aides financières sous forme de subventions, destinées aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés. Ces aides sont accordées sous certaines conditions de ressources et concernent des travaux spécifiques.
Les différentes aides proposées par l’ANAH
L’ANAH propose plusieurs types d’aides financières, en fonction des travaux réalisés et des publics concernés :
- Habiter Mieux Sérénité : cette aide concerne les propriétaires occupants et vise à financer des travaux de rénovation énergétique permettant de réaliser au moins 25% d’économies d’énergie. Le niveau de subvention varie en fonction des ressources du foyer.
- Habiter Mieux Agilité : cette aide est également destinée aux propriétaires occupants, mais elle concerne uniquement les travaux d’isolation thermique des murs, des toitures ou le remplacement d’un système de chauffage. Le montant de l’aide dépend des ressources du foyer et des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux.
- Aide à la rénovation énergétique globale pour les propriétaires bailleurs : cette aide est destinée aux propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qu’ils louent ou qu’ils s’engagent à louer. Elle peut couvrir jusqu’à 35% du montant total des travaux.
- Aide à l’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap : cette aide concerne les propriétaires occupants et bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux d’adaptation pour faciliter le maintien à domicile d’une personne âgée ou en situation de handicap. Le montant de l’aide dépend des ressources du foyer et des aménagements réalisés.
- Aide à la copropriété : cette aide est destinée aux copropriétés en difficulté, pour financer des travaux de rénovation énergétique ou d’amélioration de l’habitat. Elle est attribuée sous forme de subventions aux copropriétaires ou à un syndicat de copropriété.
Les conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour bénéficier des aides de l’ANAH, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire : les aides sont en effet destinées à ces catégories de personnes et ne concernent pas les locataires.
- Respecter des plafonds de ressources : les aides ANAH sont accordées sous condition de ressources, qui varient en fonction du type d’aide et du lieu d’habitation. Les plafonds sont régulièrement actualisés et consultables sur le site de l’ANAH.
- Réaliser des travaux éligibles : seuls certains travaux sont éligibles aux aides ANAH, comme la rénovation énergétique, l’amélioration du confort ou la sécurité du logement, ou encore l’adaptation au vieillissement ou au handicap. Les travaux doivent également être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Occuper le logement à titre de résidence principale : les aides ANAH ne concernent que les logements utilisés comme résidence principale, que ce soit par le propriétaire occupant ou par le locataire du propriétaire bailleur.
Les démarches pour bénéficier des aides ANAH
Pour bénéficier des aides de l’ANAH, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- Se renseigner sur les aides et vérifier son éligibilité : il est recommandé de consulter les informations disponibles sur le site de l’ANAH et d’utiliser les simulateurs d’éligibilité en ligne.
- Monter un dossier de demande d’aide : il convient de constituer un dossier comprenant les documents nécessaires (devis des travaux, justificatifs de ressources, etc.) et de compléter un formulaire Cerfa.
- Déposer le dossier auprès de l’ANAH : le dossier doit être envoyé à la délégation locale de l’ANAH, qui instruit la demande et vérifie l’éligibilité du projet. L’aide n’est accordée qu’après acceptation du dossier par l’ANAH.
- Réaliser les travaux : une fois l’aide accordée, il faut réaliser les travaux dans un délai maximum de trois ans. Il est important de ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’accord de l’ANAH, sous peine de ne plus être éligible à l’aide.
- Faire une demande de versement : après la réalisation des travaux, il convient d’adresser à l’ANAH un formulaire Cerfa ainsi que les factures des travaux, pour obtenir le versement de l’aide financière.
Il est important de noter que les aides ANAH sont cumulables avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou les certificats d’économie d’énergie (CEE). Toutefois, certaines conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour bénéficier de ces cumuls.
Les aides proposées par l’Agence Nationale de l’Habitat permettent donc aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés de financer des travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de leur logement. Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité et les démarches nécessaires, il est possible de bénéficier de ces subventions pour réaliser des économies d’énergie importantes et améliorer la qualité et le confort du logement.